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HALDE

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004. Sa principale mission consiste à identifier les pratiques discriminatoires, notamment à l’embauche, de les combattre et de résoudre concrètement les problèmes qu’elles posent.

En cas de discriminations, quels sont les moyens dont dispose la HALDE pour lutter contre celles-ci ? Elle peut par exemple exiger des documents et des preuves que vous n’avez pas pu obtenir d’un employeur, d’une administration… Elle peut aller vérifier sur place et entendre des témoins. Elle peut organiser une médiation pour trouver un accord ou saisir le procureur de la République en cas de discrimination avérée. Elle peut vous obtenir une indemnisation, proposer une amende à celui qui vous a discriminé et déclencher un procès s’il refuse de les verser. Elle vous conseille et peut intervenir devant le juge si vous décidez d’aller au tribunal. Elle peut rendre publique une pratique de discrimination. Engager toute action qu’elle juge nécessaire pour promouvoir une réelle égalité des chances. Elle intervient auprès des pouvoirs publics et agit avec tous les partenaires engagés dans la lutte contre les discriminations. Elle peut exprimer des recommandations pour faire évoluer les pratiques et le droit.

Comment saisir la HALDE ?

Toute personne s’estimant victime de discrimination peut saisir la HALDE. Pour cela, il suffit d’adresser un courrier au 11 rue Saint-Georges, Paris 9e. Ou de remplir un formulaire de saisine disponible en ligne à l’adresse suivante : www.halde.fr

Pour toute autre information sur les discriminations, composez le 08 1000 5000 (du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 - coût d’une communication locale depuis un poste fixe).