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Clause de confidentialité

Clause de confidentialité

Appelée aussi clause de discrétion, elle est assez rare mais nécessite d’être adoptée dès qu’un secret professionnel, s’il est dévoilé, porte atteinte à l’entreprise. Et ce, même si elle n’est pas stipulée dans le contrat.

Dans certains secteurs d’activité comme la création, l’industrie ou même le commerce s’il s’agit d’un modèle économique nouveau et porteur, les salariés sont souvent tenus au secret concernant les recettes de fabrication maison. Pendant la durée de leur contrat dans ladite entreprise, mais aussi après ! Si vous quittez une entreprise qui a fait sa fortune sur une bonne idée, gare aux fuites. Même si elle n’est pas mentionnée dans votre contrat (attention elle l’est souvent dans la convention collective de la branche professionnelle où vous exercez), cette clause reste illimitée dans le temps. Dévoiler un secret de fabrication ou un secret professionnel peut vous coûter cher. Dans les deux cas un licenciement pour faute lourde ou grave. Et pour chacune d’entre elles :

· Dévoiler un secret de fabrication : l’article L 152-7 du code du travail prévoit une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Le tribunal peut également prononcer, à titre de peine complémentaire, pour une durée de cinq ans au plus, l'interdiction des droits civiques, civils et de famille prévue par l'article 131-26 du code pénal.

· Dévoiler un secret professionnel : l’article 226-13 du code pénal prévoit une peine d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.