Clause de dédit-formation

Il s’agit d’une clause figurant sur le contrat de travail et stipulant que le salarié qui demande une formation à son employeur (et qui l’obtient), est tenu de rester dans cette même entreprise un certain temps après. Afin que cet investissement serve aussi et avant tout l’entreprise... Si le salarié décide quand même de quitter la société juste après avoir bénéficié de cette formation, l’employeur risque de lui demander de rembourser les frais engagés. Si une telle clause peut être justifiée, il est important de vérifier qu’elle n’est pas démesurée : par exemple, pour une formation de six mois, l’employeur ne peut demander à son salarié de rester six ans dans l’entreprise !

Bon à savoir : si une entreprise extérieure débauche le salarié en question, il est possible que celle-ci accepte de racheter cette clause en remboursant l’employeur précédent.