Actualités de l'emploi

Le FONGECIF et l'IUFM de Bretagne viennent de signer une convention de partenariat qui permettra aux salariés non titulaires d'une licence, de bénéficier d'une préparation au troisième concours de professeur des écoles. Pour Bernard Richard, président du conseil d'administration du FONGECIF et Nobert Fleury, directeur de l'IUFM, cette opération n'aurait pas été envisageable il y a quatre ou cinq ans, car, explique Bernard Richard, le FONGECIF était réticent à financer des emplois publics et que l'IUFM avait l'image d'une « maison de fonctionnaires, fermée ».

Les deux décrets qui étaient attendus sur le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) et la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle) ont été regroupés en un seul.

« La reconnaissance judiciaire d'une unité économique et sociale impose la mise en place des institutions représentatives du personnel qui lui sont appropriées. L'action tendant à cette reconnaissance relève en conséquence de la compétence d'attribution du tribunal d'instance. Il en est de même de l'action aux fins de modification, par voie d'élargissement ou de réduction du périmètre d'une unité économique et sociale », énonce la Cour de cassation dans un avis rendu le 19 mars 2007, publié sur son site internet.

« Ceux qui pensaient que le plan Borloo des services à la personne allait casser la dynamique de l'emploi direct [le secteur du particulier employeur] se sont trompés.

De nouvelles modalités de mise en œuvre de l'expertise médicale en matière d'AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles) entrent en vigueur. Dans l'ancienne rédaction, le recours en matière d'AT/MP était régi uniquement par la prescription de deux ans applicable aux prestations d'accident du travail et qui a pour point de départ le jour de l'accident, la clôture de l'enquête ou la date de cessation de paiement des indemnités journalières.

Stéphane Demarquette, directeur international des ressources humaines, recherche avancée et fonctions centrales chez L'Oréal, a été élu président de l'ABG (Association Bernard Gregory) le 15 février 2007. Diplômé de Sciences Po Paris en 1983, Stéphane Demarquette a commencé sa carrière en 1984 chez Technip, filiale de Total, Elf et de l'IFP (Institut français du pétrole), comme responsable du recrutement, de la formation et des carrières.

« Constitue une mesure de reclassement licite la mise en situation de recherches de reclassement pendant une période déterminée avec dispense d'activité et maintien de la rémunération dès lors que, pendant cette période, l'employeur remplit son obligation de recherche de reclassement et que le plan [de sauvegarde de l'emploi] prévoit les mesures nécessaires à cet effet » énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 14 février 2007, concernant le PSE (plan de sauvegarde des emplois) mis en place dans le cadre de la modification des contrats de travail des conseillers comme

La mise à jour de la Charte des accidents du travail et des maladies professionnelles se poursuit.

Yann Poyet (FO) succède à Emmanuel Verny (directeur général de l'UNA/Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles, membre de l'USGERES/Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale) à la présidence d'Uniformation, l'OPCA de l'économie sociale, dans le cadre de l'alternance paritaire.