Les deux décrets qui étaient attendus sur le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) et la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle) ont été regroupés en un seul. De plus, pour les certifications autres que les diplômes ou titres enregistrés de droit au RNCP, « la première demande d'enregistrement ainsi que la demande de renouvellement ou de suppression d'enregistrement peuvent être déposées par l'autorité ou l'organisme qui les délivre, soit auprès de la CNCP, puis auprès du ministre compétent pour le champ professionnel des activités concernées par la certification, soit auprès du ministre chargé de la formation professionnelle. S'il s'agit d'un organisme à vocation régionale, la demande est déposée auprès du préfet de région » (alinéa 2 nouveau de l'article R. 335 -19 du code de l'éducation).