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Amener son chien au travail : que dit la loi ?

Amener son chien au travail : que dit la loi ?

21 Septembre 2021

Vous adorez votre compagnon à poils et la séparation quotidienne est toujours compliquée, pour lui comme pour vous. Pour lui éviter des journées de stress loin de vous, l’idée de l’emmener au travail vous taraude depuis quelques temps. Mais est-ce seulement possible ? 


Certaines entreprises autorisent d’amener son chien. Mais il faut chercher plutôt du côté des Pays-Bas, de l’Angleterre ou aux États-Unis où la pratique est courante (Pet at Work). Concrètement, que dit la loi française ? 



La législation sur les animaux de compagnie au travail


Sachez qu’il n‘y a pas de texte de loi interdisant la présence d’un animal de compagnie sur le lieu du travail dans la législation française. 


Cependant, il existe bien trois secteurs où il vous sera formellement interdit d’amener votre chien pour des raisons d’hygiène et de sécurité selon le code du travail. Ce sera le cas si vous travaillez : 

  • Dans une société du secteur alimentaire.

  • Dans un établissement de santé (sauf pour les chiens habilités par la Haute Autorité de la Santé).

  • Dans une administration publique.

Pour autant, cela ne veut pas dire que vous pourrez amener votre animal dans toute autre entreprise !



Comment savoir si votre entreprise accepte les animaux de compagnie ?


Vous pouvez tout simplement demander directement à votre manager ou au service RH de votre société. Autre option, consultez le règlement intérieur ou la convention collective

Si les animaux de compagnie ne sont pas autorisés, cela sera clairement stipulé, notamment pour des raisons de sécurité, d’hygiène ou pour le bon déroulement du travail. 


En outre, si votre entreprise possède un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT), votre employeur devra en plus le consulter avant de vous donner un avis.


Pensez enfin, si vous avez l’accord de votre responsable pour amener votre chien au travail, à demander l’avis de vos collègues. C’est non seulement une règle de savoir-vivre élémentaire, mais cela peut également vous éviter des désagréments si l’un d’entre eux est allergique ou n’apprécie pas la présence de chien.

Que se passe-t-il si votre chien fait des bêtises sur votre lieu de travail ?

Selon l’article 1385 du Code civil, « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». Aussi, si votre chien fait des 

dégâts, vous devez les assumer, les nettoyer ou rembourser. 



Êtes-vous couvert par votre assurance ?


N’hésitez pas à consulter votre assureur pour vérifier si votre police d’assurances couvre les potentiels dommages que pourrait causer votre chien sur votre lieu de travail (atteinte au matériel ou à une personne). Sachez que la garantie responsabilité civile (comprise dans l’assurance multirisque habitation de votre logement) couvre les dommages causés à des tiers par les animaux de compagnie, en dehors du cercle familial. 



Si votre chien a endommagé un bien sur votre lieu de travail


Votre chien a mordillé un câble, fait ses besoins sur un tapis, ou ses griffes sur une porte ? Il faudra établir une déclaration avec preuves à l’appui (facture des biens endommagés, photos, témoignages) à transmettre à votre assureur qui peut mandater un expert, en fonction du montant des dommages.



Si votre chien blesse l’un de vos collègues 


Même si votre animal est très sociable, un accident est toujours possible. En cas de dommages corporels (votre chien a mordu quelqu’un par exemple), vous devrez également faire une déclaration à votre assurance, mais aussi déclarer l’incident à la mairie et faire examiner votre animal par un vétérinaire. Vous risquez en outre une amende.

 

Pour éviter les désagréments, si vous amenez votre chien au travail, le mieux est de lui créer un cocon bien à lui à l’abri des regards, avec un coussin, à boire et à manger. Vous pouvez aussi lui apporter l’un de ses jouets. Votre travail est un lieu inconnu pour lui qui pourrait le stresser. Avoir des éléments de son environnement habituel le rassurera et contribuera à garder une bonne ambiance sur votre lieu de travail et avec vos collègues.