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Mise au placard : vos droits pour vous en sortir

chloe.larmignat

Moins de travail ou de responsabilités, vous sentez que vos conditions de travail se sont dégradées ? Et si cette mise à l’écart des projets et missions de l’entreprise était une mise au placard ? Connue sans être véritablement reconnue, cette pratique est tout de même condamnable pour l’employeur. Comment réagir face à une mise au placard quand on est salarié ? On fait le point dans cet article.

Qu'est-ce que la Placardisation ?

Loin de la sanction prononcée lors d’un entretien, la mise au placard est un process qui s’installe lentement, sans avertissement aucun. Elle peut toucher n’importe quelle catégorie de salarié.

Être mis au placard : définition

Comment savoir si on est mis au placard ? Dans les faits, la placardisation est définie comme le fait d’évincer ou de mettre à l’écart un salarié. Souvent effectuée de façon indirecte, la mise au placard est le fait d’ôter des tâches ou responsabilités à un salarié. Cette mise à l’écart se fait de façon progressive. L’employé conserve son emploi, mais les missions qui lui sont confiées sont hors du cadre de son contrat de travail. L’objectif attendu de cette pratique est de pousser le salarié à quitter l’entreprise.

Cette pratique est souvent observée après une longue absence du salarié, dans les dernières années d’une carrière ou lors d’un changement de direction de l’entreprise.

Les conséquences de la placardisation

La mise au placard est une sanction disciplinaire, non prononcée, à l’encontre d’un salarié. Si le contrat de travail est maintenu, c’est la relation contractuelle qui est modifiée. Répondre à des tâches inhabituelles, en dessous de ses capacités, peut avoir des conséquences sur le salarié.

Il en résulte une souffrance au travail qui peut conduire au bore-out. Le bore-out est une forme d’épuisement professionnel. Littéralement, le bore-out est le fait de s’ennuyer au travail. Il est causé par une sous-charge de travail et de l’ennui chronique que cela peut provoquer.

Les principaux symptômes du bore-out sont la démotivation et l'ennui liés aux conditions de travail. Il en résulte, entre autres, une diminution de l’estime de soi, une augmentation du stress et de la dépression.

Que dit la loi en cas de mise au placard d’un salarié ?

La loi ne donne aucune définition juridique concernant le fait d’être mis au placard. Cette notion reste floue en droit du travail. Cependant, quelles que soient les circonstances, si vous pensez être victime de placardisation, il existe certaines obligations de l’employeur sur lesquelles s’appuyer. Si elles font défaut, le salarié peut s’en saisir dans le cadre d’une mise au placard.

Mise au placard : est-ce considéré comme une faute de l’employeur ?

L’employé, tout comme l’employeur, est tenu à des obligations via le contrat de travail. En premier lieu, l’employeur est dans l’obligation de fournir du travail au salarié (article 1194 du Code civil). Dès lors, un manquement à cette obligation constitue une faute de l’employeur.

L’entreprise est également tenue de préserver ses salariés de toute situation constitutive de harcèlement moral (articles L. 1152-1 et suivants du Code du travail).La placardisation relève du harcèlement moral via la dégradation des conditions de travail du salarié qui entraîne une altération de sa santé physique et mentale.

Enfin, le principe de loyauté incombe tant au salarié qu’à l’employeur. Ce dernier est ainsi tenu de fournir du travail au salarié en lien avec son contrat de travail.

Comment prouver une mise au placard ?

Il est important de ne pas se démobiliser. Restez actif autant que possible dans vos fonctions permet de vérifier que vous êtes victime d’une placardisation. Consigner les faits permet également de prouver votre situation auprès des autorités compétentes. Vous disposerez ainsi de preuves objectives, imputables à l’employeur.

Mise au placard : que faire ?

Il est nécessaire de ne pas laisser la situation se dégrader. Surtout, il convient de lister les agissements pouvant prouver cette mise au placard. Pour cela :

  • Consignez les faits de votre mise à l’écart ;
  • Conservez les preuves pour pouvoir agir ;
  • Alertez les délégués du personnel.

Consignez les faits de votre mise au placard

Lors d’une mise au placard, certains signes avant-coureurs plus ou moins subtils émergent. Sans céder à la paranoïa, si certains agissements convergent vers une mise à l’écart, il convient de consigner ces faits.

Voici quelques exemples, qui, s’ils se cumulent, peuvent traduire une mise à l’écart d’un salarié au sein de l’entreprise.

  • Le salarié n’est plus invité aux réunions auxquelles il participe habituellement.
  • Les missions confiées au salarié ne sont plus les mêmes, avec notamment des tâches insignifiantes et une baisse de responsabilité.
  • Les supérieurs et collègues agissent sans concerter le salarié.
  • Le planning du salarié est modifié sans l’avoir prévenu.
  • Les idées émises par le salarié sont régulièrement dénigrées.
  • Les moyens mis à disposition du salarié pour travailler lui sont peu à peu retirés.
  • Le salarié est isolé de ses collègues géographiquement (changement de bureau par exemple).

Conservez des preuves écrites

Pour faire valoir vos droits, il convient d’apporter la preuve de la faute qui incombe à l’employeur. En droit civil et social, la preuve est soumise au principe de loyauté. Dès lors, vous ne pouvez pas procéder à des enregistrements audios ou vidéos.

Réunissez des documents écrits des agissements prouvant votre mise au placard. Mail, SMS, etc. sont des écrits que vous pouvez utiliser. Ils peuvent par exemple servir à prouver que vous êtes moins sollicités qu’au début de votre contrat de travail au sein de l’entreprise.

Parlez de votre situation à votre hiérarchie et aux autorités compétentes

Comme vu précédemment, il est important de ne pas se démobiliser face à une telle situation. Si vous observez une mise à l’écart et qu’en dépit de vos efforts pour effectuer vos tâches habituelles la situation ne s’améliore pas, vous pouvez demander un entretien à vos supérieurs hiérarchiques.

Lors de cette entrevue, détaillez simplement les faits et demandez les raisons du changement de vos conditions de travail et missions confiées. Profitez-en pour faire part de votre motivation et de votre souhait de retrouver vos tâches habituelles.

Si la situation ne s’améliore pas, vous pouvez en référer aux délégués du personnel de l’entreprise. C’est leur rôle de trouver un moyen de vous accompagner et de vous soutenir pour améliorer vos conditions de travail.

Comment sortir de la mise au placard ?

Il est important de réagir le plus vite possible en cas de suspicion de mise au placard. Si cette situation est avérée, plusieurs options s’offrent à vous, après avoir fait le point sur votre souhait de rester ou non au sein de l’entreprise.

Faites le point sur votre devenir au sein de l’entreprise

Se battre ou partir ? À vous de choisir. Si les discussions menées avec vos supérieurs n’ont pas amélioré la situation, il convient de prendre une décision sur votre avenir dans l’entreprise. Faites le point sur votre carrière et sur la façon dont vous souhaitez la mener, tout en préservant votre santé.

Si votre souhait est de rester, vous pouvez essayer de solliciter une mutation, si cela est possible. Une demande de changement d’équipe ou de service est également possible. Redoubler de motivation envers de nouveaux projets pourrait prouver votre valeur et faire cesser ce comportement discriminatoire à votre encontre.

Si au contraire vous décidez de quitter l’entreprise pour repartir d’un bon pied ailleurs, des options s’offrent à vous.

Mise au placard : ne démissionnez pas

Sous la pression subie par la mise au placard, un salarié peut être tenté de démissionner pour quitter la société. Il est déconseillé de présenter votre démission. S’il est judicieux d’envisager un changement d’employeur, la démission n’est en revanche pas favorable. En effet, cette dernière ne donne droit à aucune indemnisation de fin de contrat, et n’ouvre pas droit aux indemnités chômage.

Demandez une rupture conventionnelle dans le cadre d’une placardisation

Demander une rupture conventionnelle est une des solutions pour sortir de la mise au placard. La rupture conventionnelle est une rupture de contrat à l’amiable entre le salarié et l’entreprise. Elle ouvre droit à des indemnités de fin de contrat, une durée de préavis négociée, et à l’ouverture des droits au chômage.

Pour appuyer votre demande, et seulement si c’est le cas, vous pouvez laisser comprendre à votre employeur que vous avez réuni des preuves concernant la mise au placard dont vous êtes victime. Cela peut permettre à l’employeur d’être plus enclin à la discussion concernant la négociation de votre départ.

Dans le cas d’une placardisation, il vous est en effet possible de négocier votre rupture conventionnelle, puisque vous avez été contraint à la demander. Prenez conseil auprès d’un conseiller juridique pour connaître vos options, et l’accord que vous pouvez passer en fonction de votre statut et de votre ancienneté.

Saisissez la justice en dernier recours dans le cadre d’une mise au placard

En cas de refus de rupture conventionnelle par l’employeur, le salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes. Selon la situation et les preuves dont dispose le salarié, ce dernier peut envisager deux solutions :

  • La prise d’acte de son contrat de travail ;
  • Obtenir la condamnation de l’employeur pour harcèlement moral.

Pour cela, contactez un avocat muni de votre dossier consignant les faits de votre mise au placard.

À noter : le contrat de travail du salarié est maintenu pendant la durée de la procédure, et le salarié est tenu de rester dans l’entreprise. Si la justice donne gain de cause au salarié, ce dernier quittera l’entreprise dans les conditions habituelles d’un licenciement. À défaut, si le salarié est débouté, son contrat de travail se poursuivra normalement.

Mise au placard : un acte sanctionné 

Les poursuites pour mise au placard sont de plus en plus courantes. La placardisation a déjà été sanctionnée par les juges de fond. Par jugement du 16 octobre 2003, le tribunal administratif de Nantes a condamné une commune pour avoir placardisé l’un de ses fonctionnaires en l’empêchant d’exercer "une fonction effective".

En juin 2020, la Cour d’appel de Paris a également condamné un employeur pour harcèlement moral dont le salarié a subi un bore-out pour lequel sa placardisation en serait la conséquence. 

La mise au placard d’un salarié peut être condamnée, ne vous isolez pas. Si vous soupçonnez une mise à l’écart au sein de votre entreprise, consultez un avocat en droit du travail. Ce dernier vous guidera dans les actions à mener au regard de votre dossier et de votre situation.

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