Contrat de travail

Parcours Professionnel Entreprise

01 Mai 2010
Économie sociale : l'Usgeres « regrette le manque d'ambition » du rapport Vercamer sur la représentativité patronale

Professionnalisation Conseil Regional

01 Mai 2010
Loire-Atlantique : le conseil général recrute 50 personnes en difficulté pour un parcours de professionnalisation

Inspection Du Travail Concours

01 Avril 2010
Inspection du travail : la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle au centre du troisième concours de recrutement

Jeune Espoir Banlieue

01 Avril 2010
L'engagement des entreprises dans le Plan « Espoir Banlieues » a permis à 39 000 jeunes d'être recrutés (François Fillon)

Chomeur Rsa

01 Avril 2010
Rhône-Alpes : « Le RSA légitime le fait que le travail ne permet pas de vivre » (Mission régionale d'information sur l'exclusion)

Emploi Jeune

01 Avril 2010
Fonds d'expérimentation pour la jeunesse : Marc-Philippe Daubresse veut mobiliser davantage les entreprises

Emploi Senior

01 Avril 2010
Emploi des seniors : 78 accords de branche et 26 000 accords ou plans d'action d'entreprise ont été déposés

Insertion Professionnelle Transport

01 Avril 2010
Île-de-France : Jean-Paul Huchon propose la gratuité des transports pour les jeunes en difficulté d'insertion

Mission Service Civique

01 Avril 2010
Service civique : une mission de « préfiguration » de l'Agence du service civique confiée à Martin Hirsch

Ministre Decret

01 Avril 2010
Le décret d'attributions de Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarité actives, publié au Journal officiel

Projet De Loi Salarie

01 Avril 2010
Pôle emploi : nouveau projet d'accord sur la prévention des risques psychosociaux

Contrat De Travail Preavis

01 Avril 2010
Les conditions du paiement d'une indemnité de préavis en cas de prise d'acte par le salarié (revue « Droit Social »)

Contrat De Travail Interim

01 Mars 2010
Intérim : le salarié qui refuse frauduleusement de signer son contrat ne peut en demander la requalification

Assurance Retraite

01 Mars 2010
Amélioration de la retraite après affiliation auprès d'un régime d'une institution européenne ou d'une organisation internationale

Auto Entrepreneur Sans Papier

01 Mars 2010
Sans-papiers embauchés sous le statut d'auto-entrepreneur : Éric Besson demande des sanctions

Conseil D Administration Diversite

01 Mars 2010
Conseils d'administration : une proposition de loi socialiste veut limiter le cumul des mandats et agir sur la diversité

Fonction Publique Organisation

01 Mars 2010
La réforme des retraites au centre des attributions d'Éric Woerth, ministre du Travail et de la Fonction publique. Autres dossiers en cours

Insertion Rsa

01 Mars 2010
Paris prévoit de mettre à disposition de Pôle emploi 55 référents pour accompagner les bénéficiaires du RSA

Qu’est ce qu’une rupture conventionnelle du contrat de travail ?

26 Février 2010
rupture conventionnelle du contrat de travail
La loi de modernisation du marché du travail, débattue pendant des mois entre syndicats et représentants patronaux, a introduit plusieurs nouveautés dans le droit du travail dont la rupture conventionnelle du contrat de travail.


Code du travail : prêt de main d'oeuvre

15 Février 2010
Métallurgie : expérimentation main-d’œuvre Annecy
Dans le département de Haute-Savoie, cinq entreprises de la métallurgie ont conclu un projet d’expérimentation intitulé « Model » (Mobilité, détachement, local) dont le but sera de mettre à disposition, selon leurs besoins respectifs, des collaborateurs volontaires. Les entreprises signataires de cette expérimentation sont Tefal, Adixen Alcatel, Amer Sports (Salomon), GGB et ST Dupont.


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