Auto Entrepreneur Sans Papier
Mis à jour le 14 Juin 2022
Anonyme (non vérifié)
Sans-papiers embauchés sous le statut d'auto-entrepreneur : Éric Besson demande des sanctions
"Le ministre de l'Immigration Éric Besson demande à la préfecture de Police de Paris « d'engager sans délai toutes les sanctions administratives prévues par la loi » envers un restaurant des Hauts-de-Seine (92) employant des étrangers en situation irrégulière, dont certains sous le statut d'auto-entrepreneur, indique-t-il dans un communiqué jeudi 18 mars 2010. Le ministre demande aux autorités « de procéder à une vérification des titres de séjour de l'ensemble des ressortissants étrangers employés, directement ou indirectement, et sous quelque statut que ce soit, par l'entreprise ». Le restaurant en question a été occupé la veille par plus d'une cinquantaine de salariés sans papiers, dénonçant l'embauche de ressortissants étrangers sous le régime de l'auto-entrepreneur, parfois poussés selon eux à adopter ce statut. Le régime de l'auto-entrepreneuriat peut permettre à l'employeur d'échapper aux sanctions sur le travail illégal et l'emploi de salariés étrangers en situation irrégulière : il entraîne en effet l'absence de contrat de travail entre l'entreprise et le travailleur, puisque ce dernier est considéré comme son propre patron.
"Le ministre de l'Immigration Éric Besson demande à la préfecture de Police de Paris « d'engager sans délai toutes les sanctions administratives prévues par la loi » envers un restaurant des Hauts-de-Seine (92) employant des étrangers en situation irrégulière, dont certains sous le statut d'auto-entrepreneur, indique-t-il dans un communiqué jeudi 18 mars 2010. Le ministre demande aux autorités « de procéder à une vérification des titres de séjour de l'ensemble des ressortissants étrangers employés, directement ou indirectement, et sous quelque statut que ce soit, par l'entreprise ». Le restaurant en question a été occupé la veille par plus d'une cinquantaine de salariés sans papiers, dénonçant l'embauche de ressortissants étrangers sous le régime de l'auto-entrepreneur, parfois poussés selon eux à adopter ce statut. Le régime de l'auto-entrepreneuriat peut permettre à l'employeur d'échapper aux sanctions sur le travail illégal et l'emploi de salariés étrangers en situation irrégulière : il entraîne en effet l'absence de contrat de travail entre l'entreprise et le travailleur, puisque ce dernier est considéré comme son propre patron.
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