En 2026, la RATP a signé son 10e accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. Cet accord réaffirme son objectif de se positionner comme une entreprise toujours plus inclusive et incarne une ambition forte : garantir l’égalité des chances, lutter contre les discriminations et favoriser l’épanouissement professionnel de chacun.
Auto Entrepreneur Sans Papier
Mis à jour le 14 Juin 2022
Anonyme (non vérifié)
Sans-papiers embauchés sous le statut d'auto-entrepreneur : Éric Besson demande des sanctions
"Le ministre de l'Immigration Éric Besson demande à la préfecture de Police de Paris « d'engager sans délai toutes les sanctions administratives prévues par la loi » envers un restaurant des Hauts-de-Seine (92) employant des étrangers en situation irrégulière, dont certains sous le statut d'auto-entrepreneur, indique-t-il dans un communiqué jeudi 18 mars 2010. Le ministre demande aux autorités « de procéder à une vérification des titres de séjour de l'ensemble des ressortissants étrangers employés, directement ou indirectement, et sous quelque statut que ce soit, par l'entreprise ». Le restaurant en question a été occupé la veille par plus d'une cinquantaine de salariés sans papiers, dénonçant l'embauche de ressortissants étrangers sous le régime de l'auto-entrepreneur, parfois poussés selon eux à adopter ce statut. Le régime de l'auto-entrepreneuriat peut permettre à l'employeur d'échapper aux sanctions sur le travail illégal et l'emploi de salariés étrangers en situation irrégulière : il entraîne en effet l'absence de contrat de travail entre l'entreprise et le travailleur, puisque ce dernier est considéré comme son propre patron.
"Le ministre de l'Immigration Éric Besson demande à la préfecture de Police de Paris « d'engager sans délai toutes les sanctions administratives prévues par la loi » envers un restaurant des Hauts-de-Seine (92) employant des étrangers en situation irrégulière, dont certains sous le statut d'auto-entrepreneur, indique-t-il dans un communiqué jeudi 18 mars 2010. Le ministre demande aux autorités « de procéder à une vérification des titres de séjour de l'ensemble des ressortissants étrangers employés, directement ou indirectement, et sous quelque statut que ce soit, par l'entreprise ». Le restaurant en question a été occupé la veille par plus d'une cinquantaine de salariés sans papiers, dénonçant l'embauche de ressortissants étrangers sous le régime de l'auto-entrepreneur, parfois poussés selon eux à adopter ce statut. Le régime de l'auto-entrepreneuriat peut permettre à l'employeur d'échapper aux sanctions sur le travail illégal et l'emploi de salariés étrangers en situation irrégulière : il entraîne en effet l'absence de contrat de travail entre l'entreprise et le travailleur, puisque ce dernier est considéré comme son propre patron.
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