Clause de dédit-formation

Mis à jour le 14 Juin 2022

admin

Il s’agit d’une clause figurant sur le contrat de travail et stipulant que le salarié qui demande une formation à son employeur (et qui l’obtient), est tenu de rester dans cette même entreprise un certain temps après. Afin que cet investissement serve aussi et avant tout l’entreprise... Si le salarié décide quand même de quitter la société juste après avoir bénéficié de cette formation, l’employeur risque de lui demander de rembourser les frais engagés. Si une telle clause peut être justifiée, il est important de vérifier qu’elle n’est pas démesurée : par exemple, pour une formation de six mois, l’employeur ne peut demander à son salarié de rester six ans dans l’entreprise !

Bon à savoir : si une entreprise extérieure débauche le salarié en question, il est possible que celle-ci accepte de racheter cette clause en remboursant l’employeur précédent.

Catégorie: 

Derniers articles "Formation"

Compétences professionnelles : pourquoi elles comptent plus que le diplôme

24 Octobre 2025
Le marché du travail connaît une transformation profonde. Longtemps, le diplôme représentait la clé d’entrée dans la vie active, symbole de reconnaissance académique et de réussite sociale. Mais aujourd’hui, ce sésame perd de sa valeur face à l’importance croissante des compétences professionnelles.

Comment se former gratuitement entre deux expériences professionnelles ?

07 Septembre 2021
Les périodes de chômage ne sont pas des périodes d’inactivité, bien au contraire ! Ce sont des périodes idéales pour mener des projets personnels, faire du bénévolat mais aussi (surtout ?) se former.

Connaissez-vous la reconversion professionnelle Pro-A ?

15 Juillet 2021
Depuis un certain temps, vous rêvez d’une reconversion professionnelle ou d’acquérir de nouvelles compétences en vue d’obtenir une promotion, mais vous ne savez pas comment procéder. En France, il existe un dispositif qui permet aux salariés de suivre une formation en alternance tout en maintenant leur emploi : il s’agit de la reconversion ou promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A. Découvrez comment fonctionne ce dispositif et quels sont ses avantages.

Y a-t-il des outils informatiques à maitriser impérativement ?

08 Avril 2021
L’informatique et le numérique sont désormais partout. Travailler sur l’ordinateur est devenu la norme pour beaucoup de salariés et il est aujourd’hui indispensable de savoir utiliser certains logiciels pour espérer être retenu pour un poste. Bien sûr, il ne s’agit pas ici d’avoir les compétences d’un responsable informatique, mais de maîtriser les bases d’outils incontournables.

Qu'est-ce que le CPF de transition professionnelle ?

02 Février 2021
Le projet de transition professionnelle a été mis en place le 1er janvier 2019 pour permettre aux salariés souhaitant changer de métier de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet afin d’être rapidement employables

Dernières actualités ensoleillées

CDI, CDD ou intérim : le comparatif complet pour bien choisir son contrat de travail

29 Avril 2026

Comment trouver une alternance en 2026 : le guide complet en 5 étapes

27 Avril 2026

Salaire moyen en France en 2026 : tous les chiffres par métier, secteur et région

23 Avril 2026

Apave recrute 1 700 collaborateurs en France : une ambition portée par le plan AMPLIFY 2030

30 Mars 2026

Le Groupe Apave passe la vitesse supérieure. Fort d'une croissance qui a doublé sa taille en cinq ans, le groupe annonce le lancement de son plan stratégique AMPLIFY 2030 et confirme un objectif ambitieux : 1 700 recrutements en France en 2026, partout sur le territoire.

Optimhome : devenir conseiller immobilier indépendant dans un réseau pionnier

09 Mars 2026
Optimhome — Devenir conseiller immobilier indépendant