Bye bye au CV anonyme  

Le ministre du Travail l’a confirmé, c’en est fini du CV anonyme. Afin de prendre sa décision, il s’est basé sur le rapport Sciberras qui préconise d’autres mesures censées être plus efficaces face aux discriminations liées à l’embauche ou à l’emploi.

Une loi qui n’a jamais été appliquée

François Rebsamen, le ministre du Travail, a annoncé mardi 19 mai que la généralisation du CV anonyme n’aura pas lieu. Le CV anonyme avait pourtant été rendu obligatoire par la loi sur l’égalité des chances le 31 mars 2006. Mais, faute de décret d’application, il n’a jamais été appliqué. En 2006, le gouvernement s’était appuyé sur des études allemandes, suédoises et hollandaises qui annonçaient des effets positifs dans la lutte contre la discrimination dans ces pays. 

Jean-François Amadieu, le créateur de l’Observatoire des discriminations en 2003, rapporte que l’étude effectuée aux Pays-Bas « a montré un effet très positif de l’anonymat pour les personnes issues de l’immigration au stade du tri des CV ». Le CV anonyme va donc redevenir facultatif. Il était censé devenir obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. C’est le Conseil d’État qui avait pressé le gouvernement de prendre une décision, selon le journal l’Est Républicain.

L’anonymat inefficace

Le CV anonyme a très peu été mis en œuvre en France. Jean-François Amadieu a estimé « La France traîne plutôt des pieds ». Le vice-président du MEDEF chargé des TPE-PME, Thibault Lanxade, a déclaré « Jugé inefficace sur le fond comme sur la forme, pour les petites entreprises, le CV anonyme est source de difficultés ». Le rapport Sciberras transmis au ministère du Travail dénonce la lourdeur, le coût, les modalités pratiques et les effets pervers qu’introduit le CV anonyme dans le processus de recrutement. 

Une évaluation menée par Pôle Emploi et des entreprises annonce que le CV anonyme est inefficace contre les discriminations. En effet, les candidats issus de l’immigration ou résidant en zone urbaine sensible auraient une chance sur 22 d’obtenir un entretien grâce au CV anonyme alors qu’ils ont une chance sur 10 avec un CV nominatif. Ces résultats sont donc contraires aux attentes du gouvernement sur un sujet qui a divisé les entreprises, les associations et les chercheurs, selon Le Monde.

Mise en place de « class actions »

 Dans son plan de lutte contre les discriminations en entreprise, le gouvernement a annoncé la mise en place de class actions censées être plus efficaces que le CV anonyme. Cette mesure avait été défendue par François Hollande en avril et sera intégrée au projet de loi « Justice du XXIe siècle ». Il va être présenté au Conseil des ministres le 24 juin prochain. 

La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a déclaré que « cette procédure permettra aux victimes de se rassembler pour introduire une action en justice ». Les victimes de discrimination pourront alors obtenir une réparation individuelle ou collective. Seuls les syndicats ou les associations agréées seront habilités à conduire ces actions, dans le cadre d’un recrutement ou dans le cadre de l’emploi.

Le CV anonyme ne sera donc pas généralisé et sera remplacé par des class actions. Il s’est révélé inefficace et n’a pas connu le succès escompté en 2006 par le gouvernement.