Emploi Seniors Partenaires Sociaux
Mis à jour le 14 Juin 2022
Anonyme (non vérifié)
Emploi des seniors : les partenaires sociaux s'interrogent sur la méthode. Échos d'une table ronde UIMM
"Les politiques menées en faveur de l'emploi des seniors n'ont jusqu'à présent pas fait la preuve de leur efficacité. « Du point de vue du juriste, le constat est assez désespérant, et oscille entre ironie et colère », selon Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit à l'université Paris-I. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 pourrait cependant changer la donne : « On n'en est plus à la simple obligation de négocier, mais à l'obligation d'avoir un statut collectif, même si ce n'est pas une obligation de résultat au sens plein ». La perspective d'une sanction d'un montant équivalent à 1 % de la masse salariale constitue une forte incitation à négocier, et la loi fournit même « un contenu ».
"Les politiques menées en faveur de l'emploi des seniors n'ont jusqu'à présent pas fait la preuve de leur efficacité. « Du point de vue du juriste, le constat est assez désespérant, et oscille entre ironie et colère », selon Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit à l'université Paris-I. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 pourrait cependant changer la donne : « On n'en est plus à la simple obligation de négocier, mais à l'obligation d'avoir un statut collectif, même si ce n'est pas une obligation de résultat au sens plein ». La perspective d'une sanction d'un montant équivalent à 1 % de la masse salariale constitue une forte incitation à négocier, et la loi fournit même « un contenu ».
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