Convention Collective Btp
Mis à jour le 14 Juin 2022
Anonyme (non vérifié)
Le
Sénat
«
pour
une
gestion
transparente
des
caisses
de
congés
payés
du
BTP
».
Rétrocession
de
cotisations
aux
entreprises
"Un
rapport
d'information
du
Sénat
appelle
à
«
une
gestion
transparente
des
caisses
de
congés
payés
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
».
Présenté
par
le
sénateur
Jean
Arthuis
(UC,
Mayenne),
président
de
la
commission
des
Finances
de
la
Haute
Assemblée,
le
rapport
a
été
adopté
par
celle-ci
au
cours
de
sa
séance
du
jeudi
22
octobre
2009.Depuis
1937,
les
entreprises
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
ne
payent
pas
directement
à
leurs
salariés
leurs
indemnités
de
congés
payés
mais
cotisent
à
un
régime
spécifique
qui
en
assure
la
gestion.
En
2008,
le
réseau
des
32
caisses
de
congés
payés
du
BTP
a
collecté
auprès
des
210
000
entreprises
du
secteur
plus
de
6
milliards
d'euros
de
cotisations
patronales
destinées
au
paiement
des
congés
de
1,6
million
de
salariés.
Sénat
«
pour
une
gestion
transparente
des
caisses
de
congés
payés
du
BTP
».
Rétrocession
de
cotisations
aux
entreprises
"Un
rapport
d'information
du
Sénat
appelle
à
«
une
gestion
transparente
des
caisses
de
congés
payés
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
».
Présenté
par
le
sénateur
Jean
Arthuis
(UC,
Mayenne),
président
de
la
commission
des
Finances
de
la
Haute
Assemblée,
le
rapport
a
été
adopté
par
celle-ci
au
cours
de
sa
séance
du
jeudi
22
octobre
2009.Depuis
1937,
les
entreprises
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
ne
payent
pas
directement
à
leurs
salariés
leurs
indemnités
de
congés
payés
mais
cotisent
à
un
régime
spécifique
qui
en
assure
la
gestion.
En
2008,
le
réseau
des
32
caisses
de
congés
payés
du
BTP
a
collecté
auprès
des
210
000
entreprises
du
secteur
plus
de
6
milliards
d'euros
de
cotisations
patronales
destinées
au
paiement
des
congés
de
1,6
million
de
salariés.
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