Caisse Primaire D Assurance Maladie Accidents Du Travail
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CPAM
Mis à jour le 14 Juin 2022
Anonyme (non vérifié)
Les règles de l'inaptitude consécutive à un accident de travail peuvent s'appliquer même après une rechute non prise en charge comme AT-MP
"« Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement », énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juin 2010.Cet arrêt est rendu à propos d'un salarié victime d'un accident du travail, puis d'un nouvel arrêt cinq mois après avoir repris son travail. Le salarié estime qu'il s'agit d'une rechute, mais la Cpam (Caisse primaire d'assurance maladie) refuse de prendre en charge ce nouvel arrêt au titre des accidents du travail. Le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à l'occasion de la visite de reprise.
"« Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement », énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juin 2010.Cet arrêt est rendu à propos d'un salarié victime d'un accident du travail, puis d'un nouvel arrêt cinq mois après avoir repris son travail. Le salarié estime qu'il s'agit d'une rechute, mais la Cpam (Caisse primaire d'assurance maladie) refuse de prendre en charge ce nouvel arrêt au titre des accidents du travail. Le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à l'occasion de la visite de reprise.
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