Le travail en équipe de suppléance n'est pas dérogatoire vis-à-vis des règles du travail à temps partiel

Mis à jour le 14 Juin 2022

Anonyme (non vérifié)

« Les dispositions [du code du travail] relatives au temps partiel s'appliquent aux salariés travaillant en équipe de suppléance, dès lors que le travail effectué est à temps partiel au sens de l'article L. 212 -4 -2 [de ce code] », énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 16 mai 2007.
Catégorie: 
Congés

Derniers articles "Congés"

Comment négocier un congé sabbatique ?

25 Novembre 2021
Actuellement en poste, vous aimeriez réaliser un projet personnel ou vous consacrer à votre passion, mais vous ne souhaitez pas démissionner dans l’immédiat ? Avez-vous déjà envisagé de prendre un congé sabbatique ? Ce congé sans solde vous permet de suspendre votre contrat de travail pour une durée de 6 à 11 mois et vous garantit de retrouver votre emploi à votre retour. Voici tout ce que vous devez savoir pour négocier un congé sabbatique avec votre employeur.

Retour de congés : 5 choses à faire au travail !

28 Août 2018
Entre blues d’après-vacances et stress de la rentrée, le retour au travail est une étape souvent difficile.
Voici cinq bonnes pratiques essentielles pour bien la négocier et revenir au bureau dans les meilleures dispositions.


1- Hiérarchisez vos priorités

Vous pouvez être parfaitement reposé par vos vacances et regonflé à bloc après des semaines de farniente, vous n’arriverez pas pour autant à traiter vos dizaines de mails dès le premier jour.
Il vous faut donc arbitrer entre les urgences et les tâches à mettre en bas de votre to-do list.

RTT

16 Mars 2016

Médecin du travail

16 Mars 2016

Opérant une action uniquement préventive, le médecin du travail est en charge de la surveillance et de la protection de la santé des salariés.

Le médecin observe les conditions de travail (aménagement des postes, pénibilité physique…), pr

Heures supplémentaires

16 Mars 2016

Qu’est ce qu’une heure supplémentaire ?

Ceux sont les heures de travail effectuées au-delà du temps de travail hebdomadaire fixé à 35 heures à la demande de l’employeur.

Dernières actualités ensoleillées

Optimhome : devenir conseiller immobilier indépendant dans un réseau pionnier

09 Mars 2026
Optimhome — Devenir conseiller immobilier indépendant

Pourquoi choisir Lidl pour votre alternance en 2026 ?

02 Mars 2026
Lidl recrute ses alternants sur Meteojob

Lidl lance sa campagne d'alternance sur Meteojob : c'est le moment de postuler

Alternance ADVF en agence : Justine raconte un métier utile, appris sur le terrain

02 Mars 2026

Le groupe A2micile est un acteur majeur des services à la personne, organisé autour de deux marques : Azaé et Domaliance. Au sein de leurs agences, l'alternance permet de se former sur le terrain à des métiers concrets, dont l'ADVF (Assistant de Vie aux Familles). Justine, 23 ans, partage son parcours et ce que l'alternance lui apporte au quotidien.

Pourquoi les services à la personne sont un secteur d'avenir ?

02 Février 2026

Le secteur des services à la personne est aujourd’hui l'un des plus grands gisements d'emploi en France. Porté par le défi démographique et les nouveaux besoins des familles, il ne se limite plus aux seuls métiers d'intervention. Pour soutenir sa croissance, le groupe A2micile (marques Azaé et Domaliance) s'appuie sur une organisation solide où fonctions supports et équipes de terrain collaborent étroitement.

Un jour dans la peau d’un aide à domicile chez Domaliance

02 Février 2026

Chaque matin, les intervenants Domaliance prennent la route avec une mission unique : faciliter le quotidien de ceux qui en ont besoin. Loin des clichés, le métier d’aide à domicile est une profession d’adaptation où chaque geste technique se double d'une rencontre humaine.

L’art de l’adaptation au quotidien

Devenir aide à domicile chez Domaliance, c’est choisir un quotidien sans routine. Si les missions (aide à la toilette, repas, entretien) sont le socle du métier, c'est l'imprévu qui en fait la richesse.