Actuellement en poste, vous aimeriez réaliser un projet personnel ou vous consacrer à votre passion, mais vous ne souhaitez pas démissionner dans l’immédiat ? Avez-vous déjà envisagé de prendre un congé sabbatique ? Ce congé sans solde vous permet de suspendre votre contrat de travail pour une durée de 6 à 11 mois et vous garantit de retrouver votre emploi à votre retour.
Voici tout ce que vous devez savoir pour négocier un congé sabbatique avec votre employeur.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Si vous souhaitez bénéficier d’un congé sabbatique, vous devez respecter certaines conditions :
une ancienneté minimale au sein de votre entreprise : vous ne pouvez pas y avoir droit si vous venez de démarrer;
vous ne devez avoir pris aucun congé sabbatique, congé de création d’entreprise ou congé de transition professionnelle (anciennement appelé congé individuel de formation) depuis un certain temps.
Ces conditions sont généralement fixées par la convention ou l’accord collectif de votre entreprise. A défaut, pour avoir droit à un congé sabbatique, vous devez avoir une ancienneté dans l’entreprise d’au moins trente-six mois (consécutifs ou non) et ne pas avoir bénéficié, au cours des six dernières années, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise, ni d’un congé de formation d’une durée d'au moins six mois.
Comment en faire la demande ?
Pour demander un congé sabbatique à votre employeur, vous devez lui adresser un courrier daté, au minimum trois mois avant votre départ. Il peut s’agir d’une lettre recommandée avec avis de réception, d’une lettre remise en main propre contre récépissé, mais aussi d’un email avec accusé de réception ou de lecture.
Dans ce courrier, vous devez préciser :
la date de départ en congé sabbatique,
la durée de ce congé (la durée minimale étant de 6 mois et la durée maximale de 11 mois).
Tour du monde, création d’une entreprise, construction de votre maison... sachez que vous n’êtes pas obligé de fournir dejustification pour motiver votre demande de congé sabbatique. Cependant, si vous entretenez une bonne relation avec votre employeur, celui-ci appréciera votre transparence.
Pour faire votre demande dans les règles, pensez à vérifier les conditions et les délais d’information de l’employeur dans la convention ou l’accord collectif de l’entreprise ou, à défaut, du secteur d’activité.
Que peut répondre l’employeur ?
Face à votre demande de congé sabbatique, votre employeur a plusieurs possibilités :
il peut accepter la demande ;
il peut reporter la date de départ du congé sabbatique jusqu’à six mois (neuf mois pour les entreprises de moins de 300 salariés) s’il estime que le nombre de salariés absents simultanément est trop important et nuit au bon fonctionnement de l’entreprise ;
il peut refuser le congé sabbatique s’il considère qu’il est préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise. Il doit consulter l’avis du comité social et économique (CSE) et justifier son refus auprès du salarié.
Sachez qu’en cas de refus, vous avez quinze jours pour contester cette décision devant le conseil des prud’hommes.
Retenez que lorsque vous êtes en congé sabbatique, vous n’accumulez aucune ancienneté, ni aucun congé payé. Enfin, si vous souhaitez réintégrer votre entreprise plus tôt que prévu, vous devez en faire la demande à votre employeur qui n’est pas obligé d’accepter.
Plus d’infos sur travail-emploi.gouv.fr
