Travail dominical : la loi Mallié publiée au Journal Officiel
"La loi n° 2009-974 « réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires » est publiée au Journal officiel mardi 11 août 2009 (AEF n° 117375 ). La loi, proposée par Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, précise que « chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. » Elle rappelle que « dans l'intérêt du salarié, le repos hebdomadaire est donné le dimanche » et que « le refus d'un demandeur d'emploi d'accepter une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi », tout en prévoyant de nombreuses dérogations. Ainsi, « les établissements de vente au détail situés dans les communes d'intérêt touristique ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente peuvent, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel.