Code Du Travail Conge

Mis à jour le 14 Juin 2022

Anonyme (non vérifié)

Le congé paternité n'est pas ouvert à la compagne pacsée avec la mère de l'enfant
"« Le bénéfice du congé de paternité est ouvert, à raison de l'existence d'un lien de filiation juridique, au père de l'enfant », selon les articles L. 331-8 et D. 331-4 du code de la sécurité sociale. « Ces textes excluent toute discrimination selon le sexe ou l'orientation sexuelle, et ne portent pas atteinte au droit à une vie familiale » en excluant le bénéfice de ce congé pour la compagne pacsée de la mère du nouveau-né, énonce la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mars 2010.
Catégorie: 

Derniers articles "Congés"

Comment négocier un congé sabbatique ?

25 Novembre 2021
Actuellement en poste, vous aimeriez réaliser un projet personnel ou vous consacrer à votre passion, mais vous ne souhaitez pas démissionner dans l’immédiat ? Avez-vous déjà envisagé de prendre un congé sabbatique ? Ce congé sans solde vous permet de suspendre votre contrat de travail pour une durée de 6 à 11 mois et vous garantit de retrouver votre emploi à votre retour. Voici tout ce que vous devez savoir pour négocier un congé sabbatique avec votre employeur.

Retour de congés : 5 choses à faire au travail !

28 Août 2018
Entre blues d’après-vacances et stress de la rentrée, le retour au travail est une étape souvent difficile.
Voici cinq bonnes pratiques essentielles pour bien la négocier et revenir au bureau dans les meilleures dispositions.


1- Hiérarchisez vos priorités

Vous pouvez être parfaitement reposé par vos vacances et regonflé à bloc après des semaines de farniente, vous n’arriverez pas pour autant à traiter vos dizaines de mails dès le premier jour.
Il vous faut donc arbitrer entre les urgences et les tâches à mettre en bas de votre to-do list.

RTT

16 Mars 2016

Médecin du travail

16 Mars 2016

Opérant une action uniquement préventive, le médecin du travail est en charge de la surveillance et de la protection de la santé des salariés.

Le médecin observe les conditions de travail (aménagement des postes, pénibilité physique…), pr

Heures supplémentaires

16 Mars 2016

Qu’est ce qu’une heure supplémentaire ?

Ceux sont les heures de travail effectuées au-delà du temps de travail hebdomadaire fixé à 35 heures à la demande de l’employeur.

Dernières actualités ensoleillées

Trouver un emploi en 2025 : et si le bon outil changeait tout ?

28 Juillet 2025
Chercher un emploi avec l'intelligence artificielle : l'approche Meteojob

Chercher un emploi avec l'intelligence artificielle : l'approche Meteojob

Chercher un emploi n'a jamais été aussi simple… ni aussi complexe.

270 000 projets de recrutement en Gironde : ces emplois qui résistent à une "économie morose" en 2025

25 Juillet 2025
Emploi en Gironde : une situation paradoxale entre baisse des intentions et marché dynamique

Emploi en Gironde : une situation paradoxale entre baisse des intentions et marché dynamique

D'après France Travail, la situation économique impacte négativement les intentions d'embauche en 2025. Pourtant, de nombreuses entreprises recrutent en Gironde. Décryptage.

Emploi : toutes les offres d’Airbus désormais accessibles sur le site Meteojob

23 Juillet 2025
Pour accélérer le recrutement en production, notamment à Toulouse, l’avionneur européen vient de s’engager pleinement avec Meteojob. Le site d’emploi français rassemble désormais l’ensemble de ses offres d’emploi.

L'équilibre vie Pro/Vie perso dans un monde de plus en plus connecté

22 Juillet 2025

Dans un monde où la technologie ne cesse d'avancer à pas de géant, où les frontières entre le professionnel et le personnel semblent de plus en plus floues, trouver un équilibre entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle est devenu un défi majeur pour de nombreuses personnes. Smartphones, tablettes, ou encore ordinateurs portables nous accompagnent désormais 24h/24 et 7j/7 et même si cette hyperconnexion offre de nombreux avantages, elle peut également nuire à notre bien-être et menacer notre équilibre vie pro/vie perso.

Emploi en Nouvelle-Aquitaine : une dynamique encourageante mais des tensions dans le bâtiment

02 Juillet 2025
Le marché de l'emploi en Nouvelle-Aquitaine affiche en 2025 des signes positifs, malgré quelques difficultés dans certains secteurs. D'après les données fournies par Meteojob, plus de 28 000 offres d'emploi sont actuellement disponibles dans la région, témoignant d'une activité économique globalement solide.