Remuneration Stage
Mis à jour le 14 Juin 2022
Anonyme (non vérifié)
Fonction publique : Une circulaire permet une rémunération des stagiaires supérieure au Smic « dans le cadre d'un contrat de travail »
"« Lorsque l'activité professionnelle effectuée pour le compte de l'organisme d'accueil le justifie, ce dernier peut prévoir le versement au stagiaire d'un rémunération supérieure à [la] gratification [obligatoire], y compris au-delà du Smic », indique la circulaire du 23 juillet 2009 « relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignements supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'État ne présentant pas un caractère industriel et commercial » qui fait suite au décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 (AEF n° 117723 ). Le décret impose que tout stage de plus de deux mois soit gratifié d'une somme calculée sur la base de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, si le stagiaire est présent au moins 40 jours pendant la durée du stage. Pour l'État, cette gratification constitue une charge de fonctionnement et non une dépense de personnel. La circulaire du 23 juillet ouvre donc la possibilité d'une rémunération plus importante, dans le cadre d'un contrat de travail.
"« Lorsque l'activité professionnelle effectuée pour le compte de l'organisme d'accueil le justifie, ce dernier peut prévoir le versement au stagiaire d'un rémunération supérieure à [la] gratification [obligatoire], y compris au-delà du Smic », indique la circulaire du 23 juillet 2009 « relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignements supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'État ne présentant pas un caractère industriel et commercial » qui fait suite au décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 (AEF n° 117723 ). Le décret impose que tout stage de plus de deux mois soit gratifié d'une somme calculée sur la base de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, si le stagiaire est présent au moins 40 jours pendant la durée du stage. Pour l'État, cette gratification constitue une charge de fonctionnement et non une dépense de personnel. La circulaire du 23 juillet ouvre donc la possibilité d'une rémunération plus importante, dans le cadre d'un contrat de travail.
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