Chaque année, près de 155.000 affaires sont traitées par les conseils de prud’hommes. Dans 98,9 % des litiges, la saisine fait suite à un licenciement. Environ 50% des dossiers concernent la rupture du contrat de travail et 40% le non-règlement de salaires ou de primes. Mais au fait, qu’est-ce que les prud’hommes ?
Le conseil de prud’hommes est une juridiction, c’est-à-dire un tribunal, chargé de régler les litiges entre employeurs et salariés. Elle est constituée de juges représentant, à part égale (en principe, au moins trois par collège), les employeurs et les salariés.
Il est composé de cinq sections autonomes traitant chacune les affaires propres à leur secteur : agriculture, industrie, commerce, activités diverses (activités libérales, artistiques, enseignement, employés de maison, etc.) et la section encadrement, réservée aux cadres sous certaines conditions et aux salariés assimilés, quel que soit leur secteur d’activité.
Comment le saisir ? Généralement c’est le lieu de travail qui fixe la compétence géographique du conseil. Pour les activités professionnelles réalisées en dehors de tout établissement (VRP, visiteur médical, etc.), ou à domicile, le conseil de prud’hommes référant est celui dépendant de votre domicile.
Pour avoir les coordonnées du conseil de prud’hommes de votre département, adressez-vous au TGI (tribunal de grande instance) de votre département.
En savoir plus : www.prudhommes.gouv.fr
