La période qui s’ouvre promet de nombreux plans sociaux. Alors, lorsque le couperet est tombé dans votre entreprise : un plan de départ volontaire serait mis en œuvre dans les prochaines semaines, vous avez poussé un ouf de soulagement !
À y regarder de près, un plan de départ volontaire n’est effectivement pas une si mauvaise nouvelle, pour peu que vous ayez pris la peine de vous y préparer. Anticipation, quand tu nous tiens...
Liberté, liberté chérie !
Comme son nom l'indique, un plan de départ volontaire est... volontaire. Et c'est là tout l'intérêt de ce dispositif qui permet à une entreprise de réduire sa masse salariale sans recourir au licenciement pour motif économique, plus brutal et plus formel. Une fois fixées les conditions du plan de départ volontaire, celui-ci est proposé par l'employeur aux salariés, qui sont alors libres d'y adhérer ou de le refuser. De deux choses l'une :
- Soit vous repoussez la proposition qui vous est faite. Et en théorie, rien ne peut vous être reproché à ce propos. Autrement dit, aucune mesure de coercition à craindre !
- Soit vous acceptez de quitter l'entreprise. Et mieux vaut alors connaître vos droits pour tirer le meilleur parti de la situation.
Simple comme bonjour
Une procédure de licenciement classique baigne souvent dans une ambiance de stress liée en partie à son formalisme : la fameuse lettre recommandée de préavis et le désagréable entretien préalable au licenciement. Pas forcément de bons moments à passer ! Or dans le cadre d'un plan de départ volontaire, on ne retrouve rien de tout cela ! Le contrat de travail fait l'objet d'une rupture à l'amiable. Il n'y a donc ni lettre de préavis ni entretien préalable.
Une indemnisation attractive
Quand la Direction des Ressources Humaines dessine les contours d'un plan de départ volontaire, elle essaie de le rendre le plus attractif possible. Les indemnités qu'il prévoit sont donc en général supérieures à celles d'une procédure de licenciement économique. Autre avantage et non des moindres : le montant de ces indemnités fait l'objet d'un accord conclu entre l'employeur et les salariés. Vous aurez donc votre mot à dire, directement ou par le biais de vos représentants syndicaux.
Mais encore ? Comprenez bien que nous sommes ici dans la logique d'une négociation. Tout peut se discuter ou presque ! Quand bien même l'indemnité proposée serait attractive, rien ne vous interdit de la renégocier. Le jeu en vaut la chandelle !
Quid du chômage ?
Un salarié quittant l'entreprise dans le cadre d'un plan de départ volontaire a droit aux allocations chômage, car la loi considère que la perte de son emploi ne lui est pas imputable (contrairement à une démission). Bien sûr, il faut pouvoir justifier d'une période minimale de travail (610 heures au cours des 28 derniers mois pour les salariés de moins de 53 ans et 610 heures au cours des 36 derniers mois pour les autres).
