Volontaire ou subi, indemnités de départ, ouverture des droits à une allocation chômage… le départ d’une entreprise peut prendre plusieurs formes, et peut avoir des conséquences différentes, toutes encadrées par la loi.
La démission
Ce départ est volontaire, à l’initiative du salarié. La démission prend la forme d’une lettre adressée à l’employeur. Vous devrez effectuer un préavis dont la durée est fixée par votre convention collective. Il est toujours possible de négocier avec son employeur pour ne pas l’effectuer.
Le législateur a pris en considération le cas de la « démission irréfléchie ». Si vous partez de l’entreprise suite à un coup de sang, suite à une émotion forte ou après une violence morale exercée par l’employeur, votre démission pourra être considérée comme non valable devant les tribunaux.
La démission n’ouvre pas de droits à l’allocation chômage, désormais dénommée ARE (Aide au Retour à l’Emploi). Par contre, si une démission est suivie d’une période de travail dans un nouveau poste supérieure à 3 mois et sans départ volontaire, alors il existe une possibilité d’obtenir cette allocation.
Le licenciement
Deux grandes raisons justifient le licenciement d’un salarié. Dans un cas, la raison invoquée est la faute professionnelle, ce motif est lié à la personne ou à l’attitude du salarié. Dans l’autre cas, il s’agit d’un motif économique qui entraîne la suppression ou la modification substantielle de l’emploi. Ce changement peut être dû à des difficultés économiques (perte d’un client important…) ou d’une réorganisation de l’entreprise (cas d’une mutation économique avec l’introduction d’une chaîne automatisée).
Dans tous les cas, le motif doit être réel et sérieux. Si ce n’est pas le cas, le licenciement est attaquable aux prud’hommes.
Généralement, le licenciement ouvre le droit à l’assurance chômage.
La rupture conventionnelle
Entre démission et licenciement, il existe une troisième voie : la rupture conventionnelle. Ce mode de rupture de contrat à l’amiable existe depuis juin 2008 et a été introduite par la loi de modernisation du marché du travail.
Au cours de l’entretien avec l’employeur, vous signez une convention qui sera ensuite homologuée par le directeur départemental du travail. Pour l’entretien, vous pouvez vous faire assister par une personne de l’entreprise. Vous avez droit à des indemnités d’un montant égal aux indemnités de licenciement.
Contrairement à la démission, la rupture conventionnelle donne droit, pour le salarié, à l’assurance chômage.
