Suppression des déclarations 2486 (formation pour les entreprises de moins de dix salariés) et 2482 (taxe d'apprentissage): les députés adoptent la proposition de loi

Mis à jour le 14 Juin 2022

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L'obligation, pour les entreprises de moins de dix salariés, de déclarer tous les ans aux services des impôts les montants de leur participation au financement de la formation professionnelle (cerfa 2486) devrait être supprimée à compter du 1er janvier 2008. La suppression d'environ deux millions de déclarations - 2482 et 2486 - « représente plus de deux millions d'heures de travail économisées pour les entreprises », précise Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
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Formation

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