Entreprise artisanale

Mis à jour le 30 Juin 2025

Louis.guezel

Avant de parler d’entreprise artisanale, il est important de connaître la définition précise de ce terme. Cette définition n’a pas le même sens au niveau économique qu’au niveau juridique.

Une entreprise artisanale au sens économique c’est : une entreprise qui a une activité principale relevant des secteurs de l’artisanat et dont l’effectif salarié ne dépasse pas un certain seuil. Compte tenu des évolutions récentes, ce seuil a été porté à 19 salariés, ce qui correspond à celui des « très petites entreprises ». Dans le Répertoire des Entreprises et Établissements (REE, Sirene), une entreprise est considérée comme artisanale si l’une des conditions suivantes est remplie :

– l’entreprise est inscrite à la Chambre des Métiers ;

– le code d’activité principale au Répertoire des Métiers est renseigné.

Une entreprise artisanale au sens juridique c’est : selon la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, « doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes morales qui n’emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l’artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’État ». Sous certaines conditions, les entreprises qui le souhaitent peuvent rester immatriculées au répertoire des métiers au-delà du seuil des 10 salariés (on parle de « droit de suite »). Seules les personnes ayant la qualification requise peuvent se prévaloir auprès de leur clientèle de la qualité d’artisan ou du titre de maître artisan.

Bon à savoir : le nombre d’entreprises artisanales ne coïncide pas avec celui des artisans, car plusieurs artisans peuvent être associés au sein d’une même entreprise.

(*Source : Tableaux de l’économie française 2008, Insee).

Catégorie: 

Derniers articles "Conseils par métier"

Informatique : freelance ou salarié dans le monde de l’IT ?

10 Novembre 2023
Le monde de l’informatique est un secteur en plein essor. Il existe de plus en plus de métiers très intéressants, toujours en mutation. Plus encore que dans d’autres domaines d’avenir, les professionnels de l’IT (Information Technologies) sont très demandés par les entreprises et voient leurs profils devenir rares… et précieux ! L’avantage ? Ils ont le choix du type de contrat qui leur convient le mieux. Tour d’horizon.

Banque & assurance : le point sur le secteur et ses métiers

29 Septembre 2023
Une chose est sûre, les activités en banque-assurance sont en pleine mutation. Ce secteur en transformation peut apporter son lot de challenges, de nouveaux métiers et d’innovations. L’évolution du marché, les nouveautés dans ces branches comme le Beyond Banking, le renouveau des métiers… vous saurez tout sur le secteur et si vous êtes fait pour le rejoindre !

Métiers de l’agriculture : quel avenir pour ces exploitants ?

24 Janvier 2023
Le salon de l’agriculture ouvre bientôt ses portes. Véritable rassemblement de l’année pour les agriculteurs français, cet événement met à l’honneur les métiers et services de l’agriculture, de l’élevage, de la culture végétale et de la gastronomie. Ce salon annuel se déroule, comme chaque année à Paris, au Parc des expositions de la Porte de Versailles. L’occasion pour Meteojob de faire un point sur l’emploi dans ce secteur.

Immobilier en 2023 : 1 industrie majeure et + de 100 métiers

03 Janvier 2023
Vous travaillez dans le secteur de l’immobilier ou vous l’envisagez ? Sachez qu’il existe de nombreux métiers dans cette industrie qui ne se résument pas à celui d’agent immobilier. Le point sur les activités du secteur et un zoom sur l'événement “recrutement” auquel il faudra assister si ce secteur vous intéresse.

Les nouveaux métiers de la Logistique et de la Supply chain

28 Novembre 2022
Spécialiste des filières Logistique, Supply chain, Industrie et fondateur du cabinet de recrutement Amalo, Yann Nabusset nous parle de la façon dont les métiers de ces secteurs ont évolué ces dernières années et quels profils peuvent s’y intéresser. 

Dernières actualités ensoleillées

ArianeGroup a une ambition : 23 % de femmes d’ici 2030

18 Octobre 2026

Et si votre place était dans l’industrie spatiale ? Les métiers de l’industrie spatiale sont bien plus nombreux qu’on ne l’imagine, et les parcours sont tout aussi variés. Ingénieures, techniciennes, opératrices de production, cheffes de projet, juristes, expertes en cybersécurité… Chez ArianeGroup, qui conçoit aussi bien des lanceurs spatiaux que des systèmes de défense, les femmes occupent déjà tous les métiers de l’entreprise.

Votre salaire est-il dans la moyenne ? Ce que révèle le Baromètre des salaires Cadres 2026.

14 Octobre 2026

Vous avez obtenu une augmentation cette année et vous vous demandez si elle correspond à la tendance du marché ? Ou vous préparez une mobilité professionnelle et souhaitez savoir comment situer votre rémunération ? Le Baromètre des salaires Randstad professional apporte quelques éléments de réponse.

Zillennial au travail : la génération qui a connu le bureau avant le télétravail - et ce que ça change

13 Octobre 2026

Né entre 1993 et 1998, trop jeune pour se reconnaître dans les Millennials, trop âgé pour se retrouver dans les portraits de la génération Z : c'est la définition du « Zillennial » popularisée par un article de 20 Minutes publié le 11 octobre 2026. Mais au travail, cette tranche d'âge n'explique pas grand-chose à elle seule. Ce qui distingue vraiment cette génération, c'est un détail de parcours professionnel plus précis qu'une date de naissance.

Comment reconnaître une fausse offre d'alternance avant de signer (rentrée 2026)

08 Octobre 2026

Trouver une entreprise d'accueil avant la date limite fixée par son CFA, répondre vite à un recruteur qui semble intéressé, ne pas laisser passer « la » bonne opportunité : la recherche d'alternance à la rentrée est déjà une course contre le temps. Un contexte que des faux recruteurs et de fausses offres exploitent directement, comme le montre une enquête de L'Étudiant publiée le 6 octobre 2026, qui recueille plusieurs témoignages d'étudiants démarchés ces dernières semaines.

Indemnisation arrêt maladie longue durée 2026 : ce qui change vraiment au 15 octobre (et pour qui)

06 Octobre 2026

Deux décrets publiés au Journal officiel le 18 septembre 2026 (décret n° 2026-866 et décret n° 2026-867, tous deux datés du 16 septembre 2026) réduisent la durée maximale de versement des indemnités journalières (IJ) pour certains arrêts de travail de longue durée. Pour les affections longue durée (ALD) qui ne donnent pas droit à la prise en charge à 100 % des soins, cette durée passe de 3 ans à 1 an à compter du 15 octobre 2026. Pour les ALD exonérantes à 100 %, elle reste à 3 ans.