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Commerce Travail
Mis à jour le 14 Juin 2022
Anonyme (non vérifié)
Travail dominical : la commission des Affaires sociales du Sénat adopte la proposition de loi sans modification
"Le Sénat examinera, à compter de mardi 21 juillet 2009, en séance publique, la proposition de loi « réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires » dans la version adoptée par l'Assemblée nationale (AEF n° 117375 ). C'est ce qui ressort de la décision de la commission des Affaires sociales de la Haute Chambre, qui a adopté sans modification la proposition de loi du député (UMP) des Bouches-du-Rhône Richard Mallié, lors de sa réunion du vendredi 17 juillet 2009.La proposition de loi, « texte de compromis », « a atteint un point d'équilibre » jugé « satisfaisant » par la commission des Affaires sociales du Sénat. « Ce texte n'a pas pour objectif de mettre en cause le principe du repos dominical, ni de généraliser le travail du dimanche », rappelle le rapport d'Isabelle Debré, sénatrice (UMP) des Hauts-de-Seine.
"Le Sénat examinera, à compter de mardi 21 juillet 2009, en séance publique, la proposition de loi « réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires » dans la version adoptée par l'Assemblée nationale (AEF n° 117375 ). C'est ce qui ressort de la décision de la commission des Affaires sociales de la Haute Chambre, qui a adopté sans modification la proposition de loi du député (UMP) des Bouches-du-Rhône Richard Mallié, lors de sa réunion du vendredi 17 juillet 2009.La proposition de loi, « texte de compromis », « a atteint un point d'équilibre » jugé « satisfaisant » par la commission des Affaires sociales du Sénat. « Ce texte n'a pas pour objectif de mettre en cause le principe du repos dominical, ni de généraliser le travail du dimanche », rappelle le rapport d'Isabelle Debré, sénatrice (UMP) des Hauts-de-Seine.
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