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Mis à jour le 14 Juin 2022

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Sécurité sociale : les nouveaux règlements européens de coordination 883/2004 et 987/2009 entreront en vigueur le 1er mai 2010
"De nouvelles règles de coordination des systèmes de sécurité sociale dans l'Union européenne vont entrer en vigueur à compter du 1er mai 2010. Le règlement européen n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et son véhicule d'accompagnement le règlement n° 987/2009 du 16 septembre 2009, qui en fixe les modalités d'application, prennent le relais à cette date des règlements européens n° 1408-71 et n° 574-72. Ces nouvelles règles régissent les droits en matière de sécurité sociale des migrants. C'est un changement d'importance qui devrait tout à la fois favoriser la mobilité en introduisant des mesures de simplification, mais aussi assurer une plus grande transparence, faciliter les contrôles et réduire la fraude, ainsi que l'explique à AEF Jean-Yves Hocquet, directeur du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).
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