Période d'essai en alternance : quelles règles ?
chloe.larmignat
Faut-il prévoir une période d’essai en alternance ? Si oui, quelle est la durée de la période d’essai pour un alternant ? Existe-t-il des différences entre un alternant en contrat d’apprentissage et un alternant en contrat de professionnalisation en ce qui concerne la période d’essai ? Découvrez toutes les règles à suivre pour la période d’essai en alternance.
Alternance : période d’essai ou période probatoire ?
Par définition, la période d’essai est une phase qui permet à l’employeur de s’assurer d’avoir recruté le bon profil en fonction de ses compétences et de sa motivation. C’est aussi le moment pour l'alternant de confirmer son choix d’entreprise. La période d’essai commence le premier jour de travail.
Toutefois, quand on aborde le sujet de l’alternance, deux types de contrat sont à distinguer. D’une part, le contrat de professionnalisation qui obéit aux règles classiques du Code du travail. Dès lors, pour le contrat de professionnalisation, on parle bien d’une période d’essai. D’autre part, le contrat d’apprentissage qui respecte des règles spécifiques et pour lequel on parle de période probatoire pour décrire cette phase de test une fois le contrat conclu.
Par conséquent, dans le cadre d’une alternance, la période d’essai fait référence à un contrat de professionnalisation, tandis que la période probatoire renvoie à un contrat d’apprentissage.
Dans les deux cas, elle doit être prévue dans le contrat de travail de l’alternant.
Comment calculer la période d'essai d'un alternant ?
La durée de la période d’essai d’un alternant dépend de son type de contrat, professionnalisation ou apprentissage.
La période d’essai pour un contrat d’apprentissage
Depuis le 19 août 2015, en vertu de l’article L6222-18 du Code du travail, une période probatoire de 45 jours est appliquée aux contrats d’apprentissage.
Pendant ces 45 premiers jours du contrat, qui peuvent être consécutifs ou non, l’employeur et l’alternant sont libres de rompre la période d’essai.
Pour le calcul de ces quarante-cinq jours, il faut exclure les jours où l’apprenti est en formation théorique au centre de formation des apprentis (CFA). Seuls les jours passés en entreprise sont pris en compte pour le calcul de la période probatoire en apprentissage.
Toutefois, en cas de rupture d’un contrat d’apprentissage, la période probatoire du nouveau contrat sera réduite à 1 jour par semaine de travail dans la limite de 2 semaines pour les contrats de moins de 6 mois, et d’un mois pour les contrats de plus de 6 mois.
La période d’essai pour un contrat de professionnalisation
Pour ce qui est du contrat de professionnalisation, la durée de la période d’essai est calquée sur celle de droit commun. C’est pourquoi, elle varie en fonction de la nature du contrat.
Ainsi, pour un contrat de professionnalisation en CDI, la durée maximum de la période d’essai est de :
- 2 pour les ouvriers et les employés ;
- 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
- 4 mois pour les cadres.
Et pour un contrat de professionnalisation en CDD, la durée maximum de la période d’essai est de :
- 1 jour par semaine de contrat de travail pour les CDD de moins de 6 mois ;
- 1 mois pour les CDD de plus de 6 mois.
La période d’essai pour les stages
Il n’est pas possible de prévoir une période d’essai pour un stage.
Par contre, en cas d’embauche du stagiaire dans les 3 mois qui suivent la fin de son stage pour réaliser des activités confiées pendant la durée de son stage, la durée du stage est déduite de la durée de la période d’essai en CDI ou CDD. Si les missions confiées dans le cadre du CDD ou du CDI sont différentes de celles du stage, la durée du stage vient réduire la durée de la période de moitié au maximum.
Peut-on renouveler la période d’essai d’un alternant ?
Le renouvellement de la période d’essai pour un alternant en contrat de professionnalisation est possible si un accord de branche ou une convention collective prévoit cette possibilité. Le renouvellement n’est possible qu’une seule fois.
Au contraire, le renouvellement de la période d’essai pour un alternant en contrat d’apprentissage n’est pas possible.
Le saviez-vous ? En cas d’embauche en CDI ou en CDD d’un alternant dans la même entreprise et pour des missions similaires, aucune période d’essai n’est appliquée en principe. Mais l’employeur et le salarié (ancien alternant) peuvent convenir d’un commun accord d’en prévoir une dans le contrat de travail.
Comment mettre fin à une période d'essai d’un apprenti ?
Qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, l’employeur ou le salarié peut mettre fin à la période d’essai de l’alternance.
Fin de la période d’essai d’un alternant à l’initiative de l’employeur
L’employeur peut décider de mettre fin au contrat d’alternance pendant la période probatoire de 45 jours en contrat d’apprentissage ou pendant la période d’essai en contrat de professionnalisation.
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’employeur qui souhaite rompre le contrat pendant la période probatoire doit impérativement notifier sa décision par écrit, notamment au directeur du CFA dont dépend l’apprenti et à l’organisme chargé de l’enregistrement du contrat. L’employeur n’a pas à motiver sa décision. La rupture de la période probatoire par l’employeur pour un contrat d’apprentissage se fait sans délai. Aucun délai de prévenance n’est à respecter. De plus, aucune indemnité de fin de contrat n’est due à l’apprenti.
Pour ce qui est de la période d’essai en contrat de professionnalisation, l’employeur peut y mettre fin librement. Dans les 30 jours qui suivent sa décision, il doit informer la DREETS, l’OPCO et l’Urssaf. De plus, il doit respecter un délai de prévenance qui varie selon la durée de présence de l’alternant dans l’entreprise :
- 24 heures pour une durée de présence de moins de 8 jours ;
- 48 heures pour une durée de présence comprise entre 8 jours et 1 mois ;
- 2 semaines pour une durée de présence comprise entre 1 mois et 3 mois ;
- 1 mois pour une durée de présence de plus de 3 mois.
Pour les CDD avec une durée de présence de moins d’une semaine, aucun délai de prévenance n’est à prévoir.
À la fin du contrat d’alternance, l’employeur remet à l’apprenti les documents suivants :
- le certificat de travail ;
- l’attestation Pôle Emploi ;
- le reçu de solde de tout compte.
Fin de la période d’essai à l’initiative de l’alternant
L’alternant qui souhaite mettre fin à son contrat d’apprentissage pendant la période probatoire doit notifier sa décision par écrit à l’employeur par courrier recommandé avec accusé de réception ou lui remettre la lettre en main propre contre décharge. Il doit également écrire au directeur du CFA et à l’organisme qui a procédé à l’enregistrement du contrat. Il n’a pas à respecter de délai de prévenance, ni à motiver sa décision.
De son côté, l’alternant qui veut rompre la période d’essai de son contrat de professionnalisation doit informer son employeur et respecter un délai de prévenance de :
- 24 heures s’il est resté dans l’entreprise moins de 8 jours ;
- 48 heures s’il est resté plus de 8 jours dans l’entreprise.
La question de la période d’essai en alternance est essentielle, tant pour l’employeur que pour l’alternant. Cela est d’autant plus vrai que la durée et les conditions de rupture de la période d’essai pour un alternant ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agit d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation. Ainsi, en tant qu’alternant, il est important de connaître vos droits.