Services à la personne : l'Assemblée nationale adopte l'élargissement de l'usage du Cesu et la simplification de la procédure d'agrément
"« Simplifier la procédure d'agrément simple pour exercer des activités de service à la personne » et « étendre l'usage du Cesu (chèque emploi-service universel) comme moyen de paiement à de nouvelles activités ». Ce sont les objectifs d'un amendement voté en première lecture, le 4 mai 2010, par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux service. L'amendement, annoncé par le gouvernement en avril dernier (AEF n° 130296), rend possible l'utilisation du Cesu pour de nouvelles prestations, qui « répondent à des besoins sociaux et sociétaux identifiés et porteurs de développement », selon le député Gérard Cherpion (UMP, Vosges) : assistance aux personnes âgées, handicapées ou autres personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile, paiement des assistants maternels, des centres de loisirs sans hébergement et des autres structures de garde d'enfants scolarisés à l'école maternelle ou élémentaire, transport par taxi pour les personnes âgées ou à mobilité réduite, audit éco-habitat et enfin assistance informatique à domicile. En outre, l'amendement prévoit que « les bénéficiaires du Cesu préfinancé pourront les donner à leurs ascendants, et que les assureurs pourront indemniser les tiers victimes sous forme de Cesu préfinancés », précise Gérard Cherpion.