Cet article réunit les actions menées par six entreprises engagées dans l'handicap. Leur participation à une semaine dédiée a permis d'exposer des pratiques concrètes, des approches variées et des stratégies structurées.
Faire du bénévolat
Mis à jour le 14 Juin 2022
admin
Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne fournit à titre gratuit une prestation de travail pour une personne ou un organisme.
Le bénévolat se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants : le bénévole ne perçoit pas de rémunération, il n'est soumis à aucune subordination juridique. Il ne peut être soumis à aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l'association, comme pourrait l'être un salarié. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d'y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l'association, les décisions du Bureau, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d'activité.
L'assurance des bénévoles :
Les bénévoles exerçant au sein d'une association ne bénéficient d'aucun droit à la prise en charge de leurs dépenses de santé en cas de maladie ou de maternité. Les activités de bénévole n'ouvrent aucun droit particulier pour l'assurance vieillesse.
Souvent, une association a pour ses bénévoles une assurance responsabilité civile vis-à-vis des tiers.
Le remboursement des frais de déplacement :
Au moment de la déclaration de revenus, certaines associations adressent à leurs bénévoles qui le souhaitent une attestation « Reçu don aux oeuvres » permettant de déclarer les frais de déplacement correspondant à des dépenses réelles, justifiées et proportionnelles à l'activité.
Le cumul entre (pré-)retraite et bénévolat :
Le recours à des retraités ou pré-retraités pour des activités bénévoles est admis et n'aura pas de conséquence sur le versement de leur pension de vieillesse, dans la mesure où ces activités ne donnent lieu à aucune rémunération.
Le cumul entre chômage indemnisé et bénévolat :
Tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut s'effectuer chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié et doit rester compatible avec l'obligation de recherche d'emploi (maximum 20 heures par semaine).
Le cumul entre activité salariée et bénévolat :
Deux situations doivent être distinguées :
- cumul d'activité au sein d'une même association : rien n'interdit au bénévole d'exercer dans l'association une activité salariée distincte de l'activité bénévole. Il faut cependant veiller à ce qu'une limite précise existe entre le temps consacré à l'action bénévole et celui consacré à l'activité salariée.
- cumul d'activité au sein de structures distinctes : le salarié d'une entreprise peut exercer une activité bénévole au sein d'une association en dehors évidemment de son temps de travail salarié.
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