Epargne salariale
Mis à jour le 14 Juin 2022
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C’est l’ensemble des dispositifs qui permettent à une entreprise d’associer les salariés à ses résultats. Un des principaux objectifs étant de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises.
Distincte du salaire, l’épargne salariale est une modalité de reconnaissance du travail et un élément de motivation qui fait le plus souvent partie de la politique de rémunération globale de l’entreprise. Attention, les sommes qui en sont issues n’ont pas de caractère de rémunération au sens du Code de la sécurité sociale.
Bon à savoir : la loi du 8 février 2008 « pour le pouvoir d’achat » permet aux salariés de débloquer, par anticipation, tout ou partie de leurs droits à participation aux résultats de l’entreprise (hors droits affectés sur un PERCO) affectés au plus tard le 31 décembre 2007, pour leur valeur au jour du déblocage. Ce déblocage exceptionnel est autorisé dans la limite d’un plafond global, net de prélèvements sociaux, de 10 000 € par salarié.
(*Source : Tableaux de l’économie française 2008, Insee).
