Le Groupe Apave passe la vitesse supérieure. Fort d'une croissance qui a doublé sa taille en cinq ans, le groupe annonce le lancement de son plan stratégique AMPLIFY 2030 et confirme un objectif ambitieux : 1 700 recrutements en France en 2026, partout sur le territoire.
Un PSE ne peut proposer la conclusion d'une transaction en remplacement des mesures de reclassement
Mis à jour le 14 Juin 2022
Anonyme (non vérifié)
« Un plan de sauvegarde de l'emploi ne peut prévoir la substitution des mesures qu'il comporte destinées à favoriser le reclassement, par une indemnisation subordonnée à la conclusion d'une transaction emportant renonciation à toute contestation ultérieure de ces mesures », énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 novembre 2007.
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