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Taxe d'apprentissage: une proposition de loi pour supprimer la déclaration annuelle
Mis à jour le 14 Juin 2022
Anonyme (non vérifié)
Les entreprises pourraient être dispensées en 2008 de l'obligation de déclaration de la taxe d'apprentissage. La suppression de la déclaration relative à la taxe d'apprentissage doit permettre de « redéployer plus d'une centaine d'emplois au sein de l'administration des finances » et « d'alléger les sujétions pesant sur les entreprises ».
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