Chez Elsan, le handicap est pris en compte à chaque étape du parcours professionnel, du recrutement jusqu'à la retraite. Recruter des compétences et accompagner chaque collaborateur avec ses différences : c'est l'engagement porté par le groupe à travers son accord handicap 2024-2026.
Restructuration Chsct
Voir les offres :
Eiffage
Forclum
fabienne.baschet
Le CHSCT peut recourir à un expert en cas de changement dans la structure d'une entreprise
"Les conditions de recours à un expert par le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) relèvent du pouvoir souverain d'appréciation du juge du fond et peuvent s'appliquer à un projet de réorganisation entraînant une modification de la structure sociale et organisationnelle d'une entreprise, énonce en substance la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 29 septembre 2009.
Cet arrêt a été rendu dans le contexte de la réorganisation des sociétés du groupe Eiffage, en Île-de-France. Dans ce cadre, la société Cico, filiale de la société Forclum, doit devenir un établissement de la société Forclum Île-de-France. Le CHSCT de Cico désigne un cabinet d'expertise sur ce projet de restructuration.
Catégorie:
