Au Journal officiel du 3 novembre 2005 est parue la décision du Délégué général à l'Emploi et à la Formation professionnelle, Jean Gaeremynck, du 27 octobre 2005 portant délégation de signature. Les délégations de signatures sont les suivantes : Patrice Borel, chargé des fonctions de chef du service du financement et de la modernisation, reçoit une délégation de signature pour tous les actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, et dans la limite des attributions du service du financement et de la modernisation.