L’Assemblée nationale vient d’adopter le 8 juillet un projet de loi sur la réforme du temps de travail. Le texte sera examiné par le Sénat à partir du 17 juillet, le Parlement pourrait ensuite l’adopter définitivement avant le 25 juillet prochain. Voici les principaux points de cette réforme :

La durée du travail de tout salarié peut être fixée, même en l'absence d'accord collectif préalable, par une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Le salarié se voit garanti une rémunération au moins égale à celle qu'il percevrait au vue des majorations pour heures supplémentaires applicables dans l'entreprise. La mise en œuvre d'une convention individuelle de forfait en jours sur l'année requiert l'accord du salarié concerné.

Le nombre maximal de jours travaillés par an peut excéder 218 jours selon les termes fixés par un accord collectif, indique le texte. L’accord collectif prévoit la conclusion de conventions individuelles de forfait en jours sur l'année. À défaut d'accord collectif, le nombre de jours travaillés est d’un maximum de 235 chaque année. Le système des forfaits jours concerne les cadres considérés « au regard de leur autonomie dans leur emploi du temps ».

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