Contrat de professionnalisation: une lettre-circulaire de l'ACOSS sur les exonérations de cotisations patronales

Mis à jour le 14 Juin 2022

Anonyme (non vérifié)

Une lettre-circulaire de l'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) du 15 septembre 2005 (n° 2005 -132) détaille le dispositif d'exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale attachée au contrat de professionnalisation, en complément d'une circulaire de la Direction de la Sécurité sociale n° DSS/5B/2005/285 du 20 juin 2005.

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