Service Civique Projet De Loi
Mis à jour le 14 Juin 2022
Anonyme (non vérifié)
La proposition de loi sur le service civique définitivement adoptée par le Parlement
"Le Sénat a adopté en deuxième lecture, jeudi 25 février 2010, la proposition de loi sénatoriale sur le service civique volontaire déposée par Yvon Colin (RDSE, Midi-Pyrénées). Le texte, voté préalablement par l'Assemblée nationale début février, n'a pas été modifié par les sénateurs lors de cette deuxième lecture. Ce vote signe l'adoption définitive du service civique par le Parlement. Appelé à remplacer le service « civil » volontaire, instauré fin 2006, le service civique s'adresse principalement aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans qui seront accueillis pour une période allant de six à douze mois dans une association, une collectivité locale ou une ONG en France ou à l'étranger.
"Le Sénat a adopté en deuxième lecture, jeudi 25 février 2010, la proposition de loi sénatoriale sur le service civique volontaire déposée par Yvon Colin (RDSE, Midi-Pyrénées). Le texte, voté préalablement par l'Assemblée nationale début février, n'a pas été modifié par les sénateurs lors de cette deuxième lecture. Ce vote signe l'adoption définitive du service civique par le Parlement. Appelé à remplacer le service « civil » volontaire, instauré fin 2006, le service civique s'adresse principalement aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans qui seront accueillis pour une période allant de six à douze mois dans une association, une collectivité locale ou une ONG en France ou à l'étranger.
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