Licenciement

Sur l’initiative de l’employeur, un licenciement doit toujours être prononcé pour une cause réelle sous forme écrite. Le licenciement ouvre droit à des indemnités chômage.

Deux motifs de licenciements existent :

Le licenciement pour motif personnel :

Le salarié peut être licencié pour mauvaise exécution de son travail, comme en cas d’incompétence ou de mauvais résultat. Dans ce cas, il bénéficie d’une prime de licenciement. Le licenciement peut également intervenir pour faute grave ou lourde. La faute grave concerne la violation des règles prévue dans le contrat de travail ou un comportement inacceptable. L’employeur doit apporter la preuve de la gravité de la faute. Pour faute lourde, l’employeur doit apporter la preuve d’un comportement intentionnellement malhonnête ou dangereux pour l’entreprise comme le vol, le détournement, l’insubordination…Dans ces deux cas, le licencié ne touche aucune indemnité compensatoire. Un entretien préalable est organisé lors d’un licenciement pour motif personnel, le salarié pouvant se faire assister par un conseiller (membre du CE, syndicat ou avocat). Suite à cet entretien, son licenciement lui est notifié par recommandée avec accusé de réception. En cas de litige, le conseil des prud’hommes est habilité à juger les conditions du licenciement.

Le licenciement pour motif économique :

Le licenciement économique ne concerne pas l’attitude du salarié, mais relève en général de problèmes liés à l’entreprise. A titre individuel, il intervient en cas de suppression de poste, mutation, évolution technologique… Un entretien préalable doit obligatoirement être organisé avant la décision finale. A titre collectif, il peut intervenir dans le cadre d’un plan social. Avant le licenciement définitif, l’employeur doit trouver des solutions de formation, réadaptation ou reclassement pour son personnel. Le comité d’entreprise et l’inspection de travail peuvent être consultés dans certains cas.