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Autorisation de licenciement d'un salarié protégé: l'inspecteur du travail n'est pas tenu d'organiser une confrontation avec les témoins des propos qui lui sont reprochés
Mis à jour le 14 Juin 2022
Anonyme (non vérifié)
Saisi d'une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé, un inspecteur du travail n'est pas tenu d'organiser une confrontation entre le salarié et les témoins des déclarations reprochées au salarié. Des « propos sexistes à connotation sexuelle, grossiers et dégradants » suffisent à justifier le licenciement d'un formateur, salarié protégé, énonce le Conseil d'État dans un arrêt du 24 novembre 2006. Au cours d'un séminaire, un formateur, salarié protégé, tient de tels propos à une jeune stagiaire.
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