Projet De Loi Tpe

Mis à jour le 14 Juin 2022

Anonyme (non vérifié)

Dialogue social dans les TPE : l'Usgeres soutient le projet de loi adopté par le Sénat. L'UPA salue le « bon choix » des parlementaires
"« L'Usgeres (Union des syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale) soutient la mise en place de commissions paritaires territoriales facultatives » prévues dans le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, indique l'organisation dans un communiqué jeudi 10 juin 2010. Après son adoption par le Sénat le 8 juin, le texte, discuté dans le cadre de la procédure accélérée, doit passer devant la commission des lois de l'Assemblée nationale d'ici la fin de mois de juin (AEF n° 133165). L'Usgeres se dit « ouverte » à la mise en place de lieux d'échanges paritaires entre l'employeur et les salariés « sur des thématiques liées à l'organisation du travail, aux conditions de travail et à la gestion des ressources humaines ». « Les 160 000 employeurs de l'économie sociale agissent à 75 % dans des TPE et sont par conséquent directement concernés par les dispositions en cours de discussion au Parlement », ajoute le communiqué.
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