Quels sont mes nouveaux droits en tant que salarié en 2020 ?
Mis à jour le 14 Juin 2022
julien.estephan
Chaque année, le droit du travail évolue. Et, en 2019, les législateurs ont été particulièrement créatifs. Parce que connaître ses droits est indispensable pour en tirer le meilleur parti, voici l’ensemble des nouveaux droits dont vous disposerez en 2020.
1. La « prime Macron »
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – dite « prime Macron » - est une prime exonérée de toute cotisation dont le montant peut atteindre 1000€. Créée suite à la mobilisation des gilets jaunes, elle a été versée à 5,5 millions de salariés par environ 400 000 entreprises, soit environ 20% du secteur privé, les salariés du public n’étant pas concernés. Parmi ces 5,5 millions de primes versées, un tiers environ atteignaient le plafond de 1000€.
Conçue, comme son nom l’indique, comme une mesure exceptionnelle, ce dispositif a cependant été reconduit pour une seconde année. Mais quelques modifications d’importance y ont été apportées. Pour pouvoir bénéficier de l’exonération, les entreprises devront avoir mis en place un accord d’intéressement en leur sein. Une complication qui pourrait bien effrayer la plupart des petites entreprises. 97% d’entre elles ont en effet affirmé ne pas avoir prévu de verser la prime cette année selon une étude menée par le syndicat des indépendants. Si c’est le cas de votre entreprise, il vous reste cependant 6 mois pour convaincre vos dirigeants de mettre en place un accord de ce genre, la date butoir étant le 30 juin 2020, et non plus le 31 mars comme l’année dernière.
2. De nouveaux droits pour les salariés démissionnaires
C’était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : le droit aux allocations chômage pour les salariés démissionnaires. La mesure est entrée en application au premier novembre 2010 mais elle est elle aussi accompagnée de conditions contraignantes. Le salarié démissionnaire doit notamment avoir travaillé cinq ans dans l’entreprise qu’il quitte et faire la preuve qu’il est porteur d’un projet de création d’entreprise dont le caractère réel et sérieux est attesté ou validé par la Commission Transition professionnelle de sa région ou le Fongecif.
Pour compléter ce dispositif et encourager les salariés démissionnaires à l’utiliser, un droit à un accompagnement dans son projet professionnel a également été créé. Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP), ouvert à tous les salariés, sera déployé sur l’ensemble du territoire à partir du 1er janvier 2020. Il permettra à chaque salarié, en amont de sa démission, d’élaborer son projet et d’être accompagné dans sa phase de transition.
1. La « prime Macron »
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – dite « prime Macron » - est une prime exonérée de toute cotisation dont le montant peut atteindre 1000€. Créée suite à la mobilisation des gilets jaunes, elle a été versée à 5,5 millions de salariés par environ 400 000 entreprises, soit environ 20% du secteur privé, les salariés du public n’étant pas concernés. Parmi ces 5,5 millions de primes versées, un tiers environ atteignaient le plafond de 1000€.
Conçue, comme son nom l’indique, comme une mesure exceptionnelle, ce dispositif a cependant été reconduit pour une seconde année. Mais quelques modifications d’importance y ont été apportées. Pour pouvoir bénéficier de l’exonération, les entreprises devront avoir mis en place un accord d’intéressement en leur sein. Une complication qui pourrait bien effrayer la plupart des petites entreprises. 97% d’entre elles ont en effet affirmé ne pas avoir prévu de verser la prime cette année selon une étude menée par le syndicat des indépendants. Si c’est le cas de votre entreprise, il vous reste cependant 6 mois pour convaincre vos dirigeants de mettre en place un accord de ce genre, la date butoir étant le 30 juin 2020, et non plus le 31 mars comme l’année dernière.
2. De nouveaux droits pour les salariés démissionnaires
C’était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : le droit aux allocations chômage pour les salariés démissionnaires. La mesure est entrée en application au premier novembre 2010 mais elle est elle aussi accompagnée de conditions contraignantes. Le salarié démissionnaire doit notamment avoir travaillé cinq ans dans l’entreprise qu’il quitte et faire la preuve qu’il est porteur d’un projet de création d’entreprise dont le caractère réel et sérieux est attesté ou validé par la Commission Transition professionnelle de sa région ou le Fongecif.
Pour compléter ce dispositif et encourager les salariés démissionnaires à l’utiliser, un droit à un accompagnement dans son projet professionnel a également été créé. Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP), ouvert à tous les salariés, sera déployé sur l’ensemble du territoire à partir du 1er janvier 2020. Il permettra à chaque salarié, en amont de sa démission, d’élaborer son projet et d’être accompagné dans sa phase de transition.
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