Quelles sont les causes possibles d’un licenciement pour motif personnel ?
Le licenciement d’ordre personnel, contrairement au licenciement économique, repose sur un comportement, une attitude, un manquement dans le travail… de la part du salarié. La cause du licenciement doit être réelle et sérieuse sinon le licenciement peut être retoqué par la justice comme étant injustifié ou abusif.
Evidemment, aucun licenciement ne peut être fondé sur une raison discriminatoire (religion, sexe, âge, opinion politique ou syndicale…). Le licenciement ne peut non plus être fondé sur une violation du droit du salarié : droit de saisir la justice, droit de grève…
Insuffisance ou faute professionnelle ? La distinction est importante car le licenciement pour faute implique une procédure disciplinaire. Un licenciement pour faute, selon la gravité, implique aussi la perte des indemnités de licenciement, des congés payés non soldés… Quels sont les motifs invoqués dans le cas d’un licenciement d’ordre personnel ?
> Insuffisance professionnelle
Insuffisance de résultats. Si les résultats du salarié sont visiblement médiocres au regard de ce qu’il obtenait jusqu’ici, de ses collègues ou de ses prédécesseurs.
Absences répétées ou prolongées. Ces absences peuvent être la conséquence d’une maladie ou d’un handicap, qui seuls, ne peuvent pas être un motif de licenciement. Si l’activité de l’entreprise est perturbée, le licenciement peut être fondé. Nombreuses conventions collectives indiquent une durée précise d’absence pour maladie et fixe les conditions de licenciement.
Inaptitude à de nouvelles fonctions. Le salarié ne peut pas être licencié pour incompétence dans la réalisation de tâches qui ne relèvent pas de sa qualification. Mais suite à une réorganisation, si le salarié a bénéficié d’une période d’adaptation nécessaire et reçu une éventuelle formation, le licenciement peut être fondé en cas d’incompétence.
Perte de confiance. Bien sûr la raison invoquée doit reposer sur des faits objectifs.
Incompatibilité d’humeur ou mésentente. Entre salariés, entre un salarié et son supérieur. Le licenciement est justifié si le salarié est responsable de cette situation.
Inaptitude physique. Ce motif, qui relève du droit du travail diffère de l’invalidité, qui relève pour sa part du code de la Sécurité sociale. On peut être invalide et apte au travail. L’inaptitude physique est jugée telle au regard du poste occupé. La sentence est donnée par le médecin du travail qui doit étudier les conditions de travail. Si le reclassement du salarié est impossible, le licenciement est fondé.
> Faute professionnelle
4 niveaux de gravité de la faute professionnelle déterminent les mesures disciplinaires qui la suivent. Quelle que soit sa gravité, quelques règles encadrent la qualification de la faute :
- Il existe un délai de prescription des faits reprochés de 2 mois. Au-delà de ce délai, l’employeur ne peut plus les invoquer dans le cadre d’un licenciement.
- La faute ne peut pas avoir été déjà sanctionnée.
- La faute doit être personnellement imputable au salarié et ne doit pas relever de sa vie privée.
Faute légère. Il s’agit d’une erreur professionnelle sans conséquence. Ce peut être un léger retard, le refus d’exécuter une tâche doutant de sa légalité, le refus d’effectuer un travail pouvant nuire à sa santé, un gros mot lancé un soir de pot…
Elle ne constitue pas un motif réel et sérieux pour un licenciement.
Faute sérieuse. Une absence non autorisée qui peut désorganiser un atelier, la présentation d’un faux arrêt de travail, la concurrence déloyale en travaillant pour un autre employeur pendant ses congés payés, menacer ou insulter son supérieur hiérarchique… sont différents exemples de la jurisprudence.
Elle peut fonder un licenciement. Le salarié n’est pas obligé de quitter l’entreprise dans l’immédiat, et peut recevoir indemnités et congés payés.
Faute grave. Elle résulte d’un acte ou d’un non-acte qui viole une obligation contractuelle ou constitue un manquement à la discipline de l’entreprise et rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Ce peut être l’abandon de poste d’un responsable entraînant l’arrêt total du travail (chef de chantier, infirmière…), entrée au service d’un nouvel employeur pendant un préavis de licenciement, tentative de débauchage d’un salarié de la société au profit d’une société concurrente… voici des cas de la jurisprudence.
Une faute grave justifie un licenciement immédiat, sans indemnités de préavis ni de licenciement.
Faute lourde. Elle est d’une exceptionnelle gravité qui relève de l’intention de nuire à son entreprise. Le refus d’exécuter son travail accompagné de propos injurieux en présence de témoins, une prise de risque sans délégation par un employé de banque, refus par un chauffeur routier de porter ses lunettes, toute forme de violences, des vols, dévoiler des secrets de l’entreprise… sont des cas de jurisprudence.
Comme la faute grave, la faute lourde prive le salarié de son préavis, de ses indemnités de licenciement, mais également du solde de ses congés payés. L’employeur peut attaquer le salarié et lui demander une réparation des dommages.
