« Les dispositions [du code du travail] relatives au temps partiel s'appliquent aux salariés travaillant en équipe de suppléance, dès lors que le travail effectué est à temps partiel au sens de l'article L. 212 -4 -2 [de ce code] », énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 16 mai 2007.
