Le Conseil d'État examine actuellement un projet de loi « généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion », qui devrait être présenté au conseil des ministres le 3 septembre 2008. Explications:

Les modalités de mise en œuvre du dispositif d'orientation et de droit à l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) seront définies par une convention conclue entre le département, l'ANPE (Pôle Emploi), l'État et les caisses d'allocations familiales (ou le cas échéant les caisses de mutualité agricole). Selon le projet de loi aujourd'hui à l'étude au Conseil d'État, les bénéficiaires du RSA seront orientés soit vers l'ANPE (Pôle Emploi) soit vers un organisme de placement, et auront droit en conséquence à des dispositifs d'accompagnement spécifiques. A l'ANPE (Pôle Emploi), la définition de l'accompagnement auquel ils ont droit passe par l'élaboration conjointe du « projet personnalisé d'accès à l'emploi ».

Le RSA comprend également un volet consacré aux « politiques d'insertion », avec le principe du « contrat unique d'insertion », qui ouvre droit à des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience. Il se traduit par le « contrat d'accompagnement dans l'emploi » (CAE) pour le secteur non marchand, et par le « contrat initiative-emploi » (CIE) pour le secteur marchand. Ces deux dispositifs sont encadrés par des conventions annuelles d'objectifs et de moyens, signées par le département et l'État. Les bénéficiaires du RSA sont ainsi orientés vers les services du département (ou un organisme compétent en matière d'insertion sociale) lorsqu'ils éprouvent des « difficultés tenant notamment aux conditions de logement, à l'absence de tout logement ou à leur état de santé font temporairement obstacle à leur engagement dans une démarche de recherche d'emploi ».