Comite Central D Entreprise Nantes

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Publiée le 01 Mars 2008
L'élection des délégués au comité central d'entreprise doit se faire en un seul scrutin au sein de chaque comité d'établissement (Cour de cassation)
""Les délégués du comité central d'entreprise sont des représentants du personnel qui doivent être élus selon le scrutin majoritaire uninominal à un tour, chaque électeur devant voter en une seule fois pour autant de candidats qu'il y a de sièges à pouvoir", énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 5 mars 2008.Cette affaire concerne la désignation des représentants des comités d'établissement au comité central d'entreprise de la société Adecco. Pour procéder à cette désignation, il est procédé à autant de scrutins successifs que de postes à pourvoir, ce qui aboutit à la désignation des représentants les uns après les autres. Le syndicat CGT conteste le mode d'organisation de ces élections et saisit le tribunal d'instance de Nantes pour en obtenir l'annulation.
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