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AT-MP
:
l'intérêt
à
agir
de
l'employeur
s'apprécie
au
jour
de
l'introduction
de
la
demande
en
justice

"L'intérêt
d'un
employeur
à
contester
la
décision
de
prise
en
charge
de
la
maladie
de
son
salarié
au
titre
des
maladies
professionnelles
«
ne
peut
dépendre
de
circonstances
postérieures
à
l'introduction
de
la
demande
et
susceptibles
de
rendre
cette
demande
sans
objet
»,
énonce
la
deuxième
chambre
civile
de
la
deuxième
chambre
civile
de
la
Cour
de
cassation
dans
un
arrêt
du
28
mai
2009.Cette
décision
est
rendue
à
propos
d'un
salarié
reconnu
victime
d'une
maladie
professionnelle
liée
à
une
exposition
à
l'amiante
par
la
Cpam
de
la
Somme.
L'employeur
de
ce
salarié
saisit
la
justice
pour
contester
l'opposabilité
de
cette
décision
à
son
égard.La
cour
d'appel
d'Amiens
le
déboute
faute
d'intérêt
à
agir.

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Recrutement Cpam, emploi, stage

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