Rédacteur instruction résiliation délai pénalité Ministère des Armées

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) est chargée de garantir la mise à disposition des équipements en service nécessaires aux forces et d'assurer le maintien du potentiel des parcs de matériels qu'elle gère jusqu'à leur élimination tout en maîtrisant les coûts de maintien en condition opérationnelle (MCO).

La sous-direction des opérations (SDO) permet aux armées et services interarmées de disposer des matériels terrestres, dont ils ont besoin, pour remplir leur contrat opérationnel.

La division des contrats (DDC) apporte l'expertise « marchés publics », propose la définition de la politique d'achat, passe les marchés relatifs au MCO des matériels et systèmes ainsi que l'acquisition de matériels.

Le bureau réglementation des contrats (BRC) de la DDC assure la sécurité juridique des actes contractuels, l'instruction des demandes d'exonération de pénalités, de report de délais et de résiliations ainsi que l'archivage des contrats. Au sein de ce bureau, l'agent instruit les dossiers de pénalités, de sursis de livraison/prolongation de délai et de résiliation, rédige les rapports correspondants et les avenants de transfert de marchés, notifie les décisions du pouvoir adjudicateur. Il assure les statistiques et répond aux demandes de renseignements des titulaires en ce qui concerne les dossiers dont il a la charge.
Instruire les dossiers de pénalités, de sursis de livraison/prolongation de délai et de résiliation.
Instruire les recours gracieux des dossiers s'y référant.
Rédiger les rapports correspondants en exposant le contentieux et proposant une solution au pouvoir adjudicateur.
Notifier les décisions du pouvoir adjudicateur.
Rédiger des lettres pour répondre aux demandes des fournisseurs.
Assurer la mise à jour des indicateurs de suivi des dossiers.
Rédiger des fiches « Industriel ».
Instruire et rédiger les avenants de transfert.
Assurer les statistiques annuelles relatives aux reports de délai, pénalités et résiliations.
Assurer les statistiques ponctuelles à la demande de la hiérarchie.
Faire le reversement des archives.
Participer à des ateliers d'information aux sociétés durant le forum entreprises-défense (FED).

Serait apprécié :
Expérience ou formation dans le domaine du contentieux des marchés publics ;
Connaissances dans l'exécution des marchés publics.