CHARGE.E DES AFFAIRES JURIDIQUES (H/F) UNIVERSITE PARIS CITE

Intitulé CHARGE.E DES AFFAIRES JURIDIQUES - PARTENARIATS ET CONSEIL JURIDIQUE
Référence interne 20038
RÉSUMÉ DU POSTE
Le chargé des affaires juridiques de la faculté de santé, placé sous la responsabilité de la Directrice du
pôle « Affaires juridiques et institutionnelles » de la faculté de santé », a pour mission principale de
contribuer à la coordination générale administrative et juridique de la faculté de santé.
Il travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des directeurs des pôles de la Faculté de santé (7) et
assure sur tous les domaines relevant de son champ de compétences un appui technique et une
fonction de conseil auprès de la direction générale déléguée et de l'équipe des pôles.
A ce titre, il est au carrefour de l'activité de différents niveaux décisionnels et assure un rôle essentiel
de trait d'union entre les pôles de la Faculté et ses composantes . De ce fait, le chargé des affaires
juridiques répond, en lien avec sa hiérarchie, aux sollicitations de l'ensemble des services centraux
comme des services décentralisés.
DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS
Coordination et suivi des partenariats de la faculté :
Dans le cadre de la mise en place d'un circuit de suivi des partenariats dits mono-facultaires, la Faculté
de santé a mis en place un guichet unique facultaire des conventions. Le chargé des affaires juridiques
identifie la nature juridique des conventions, assure l'expertise juridique de premier niveau et assure
leur suivi, en lien avec les directions de pôles concernées.
En fonction des projets de convention, il pourra être en appui de sa hiérarchie dans le cadre de
négociations des contrats.
Gestion du précontentieux :
Conseil juridique et rédaction de notes juridiques :
Veille et culture juridique :
Appui juridique général au pôle
PROFIL RECHERCHÉ
Connaissances
- Connaissance de l'environnement ESR, de l'organisation et du fonctionnement de l'université,
- Connaître le droit public français, la règlementation régulièrement mise à jour au regard
notamment du droit européen
- Savoir analyser des textes législatifs et règlementaires
- Savoir analyser et rédiger une convention
- Savoir identifier un risque juridique et de mise en oeuvre opérationnelle
- Savoir rédiger et argumenter dans une forme claire et limpide
- Connaitre le statut des universités et plus globalement de l'enseignement supérieur
- Connaître les sources d'informations juridiques et savoir les utiliser
- Savoir établir une veille juridique
Savoir-faire - Compétences opérationnelles
- Sens de l'organisation et de la rigueur
- Qualités rédactionnelles
- Travailler en réseau
- Savoir s'adapter à la demande de l'interlocuteur et son environnement
- Savoir écouter et être disponible, savoir reformuler