Chargé/e des affaires générales, statutaires et institutionnelles (H/F) UNIVERSITE PARIS CITE

Référence 16995 Paris site Valette

RÉSUMÉ DU POSTE
Le chargé des affaires générales, statutaires et institutionnelles de la faculté de santé, placé sous la
responsabilité de la directrice du Pôle Affaires juridiques et institutionnelles, a pour mission principale
de contribuer à la coordination générale administrative et juridique de la faculté de santé.
Il travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des directeurs des pôles de la Faculté de santé (7) et
assure sur tous les domaines relevant de son champ de compétences un appui technique et ,une
fonction de conseil auprès de la direction générale déléguée et de l'équipe des pôles.
A ce titre, il est au carrefour de l'activité de différents niveaux décisionnels et assure un rôle essentiel
de trait d'union entre les pôles de la Faculté et ses composantes (UFR de médecine, d'odontologie et
pharmacie et Départements internes). De ce fait, il.elle répond, en lien avec sa hiérarchie, aux
sollicitations de l'ensemble des services centraux comme des services décentralisés.

DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS
1) Affaires générales
Dans le cadre de la mise en place d'un circuit de suivi des partenariats dits mono-facultaires, la Faculté
de santé a mis en place un guichet unique facultaire des conventions. Le chargé des affaires juridiques
identifie la nature juridique des conventions, assure l'expertise juridique de premier niveau et assure
leur suivi. Il contribue à déterminer l'opportunité politique de chaque projet de partenariat, en lien
avec sa hiérarchie et les directions de pôles.
En fonction des projets de convention, il pourra être en appui de sa hiérarchie dans le cadre de
négociations des contrats.
Il peut lui être demandé de préparer en amont les dossiers qui relèvent des affaires générales (notes
de cadrage, modèles, formulaires, listes etc.)
2)Affaires statutaires
En lien étroit avec la direction générale déléguée aux affaires juridiques, il peut être chargé de :
- la rédaction, suivi et mise à jour des statuts et du règlement intérieur de la Faculté,
- du suivi et de la sécurisation des délégations de pouvoir et de signature,
- de la mise en place et du suivi régulier du fonds documentaire statutaires de la faculté de santé :
règlement intérieur, recueil des actes règlementaires etc.
- du suivi et mise à jour des statuts et règlement intérieur des composantes santé
- du recueil des actes réglementaires des composantes nécessaires pour les instances facultaires et
universitaires
- du contrôle de la régularité de l'archivage
3) Affaires institutionnelles
Dans le cadre du volet institutionnel, le chargé des affaires juridiques :
- assure la préparation (ordre du jour, coordination des documents à produire, gestion logistique,
comptes rendus) et le suivi des décisions du conseil de Faculté
- supervise la préparation et le bon déroulement des opérations électorales (conseil facultaire, conseils
de gestion des composantes, etc) en lien avec le pole régulation aux affaires juridiques et avec l'appui
du chargé de communication
- assure le suivi institutionnel des mandats de direction et électifs

PROFIL RECHERCHÉ
Connaissances
Connaissance de l'environnement ESR, de l'organisation et du fonctionnement de l'université,
- Connaître le droit public français, la règlementation régulièrement mise à jour au regard
notamment du droit européen
- Savoir analyser des textes législatifs et règlementaires
- Savoir analyser et rédiger une convention
- Savoir identifier un risque juridique et de mise en œuvre opérationnelle
- Savoir rédiger et argumenter dans une forme claire et limpide
- Connaitre le statut des universités et plus globalement de l'enseignement supérieur
- Connaître les sources d'informations juridiques et savoir les utiliser
- Savoir établir une veille juridique
Savoir-faire - Compétences opérationnelles
Sens de l'organisation et de la rigueur
- Qualités rédactionnelles