Apprenti - Secrétaire juridique (H/F) Conseil national des activités privées de sécurité

Durant les périodes de formation au sein du CNAPS, l'apprenti est placé sous l'autorité du chef de service, en sa qualité de maître d'apprentissage. A ce titre, ce dernier est chargé de l'accompagner tout au long de sa formation professionnelle, dont il est directement responsable, en vue de l'obtention du titre ou du diplôme préparé.

L'apprenti intègre le secrétariat juridique du service de l'action disciplinaire et exerce, avec le secrétaire juridique, les missions suivantes :

• assurer le secrétariat de la commission de discipline ;
• veiller à la diffusion des informations à ses membres et de manière plus général, contribuer au suivi de l'activité disciplinaire ;
• réceptionner et enregistrer les dossiers disciplinaires, qu'il s'agisse des recours administratifs préalables obligatoires, formés par des personnes ayant fait l'objet de sanctions prononcées par le directeur du CNAPS, des saisines de la commission de discipline réalisées par ce dernier au titre de sa mission disciplinaire ou des décisions relevant de sa compétence propre ;
• établir les accusés de réception des différentes demandes transmises au service et veiller à la bonne constitution des dossiers en vue de leur instruction puis à leur présentation en séance ;
• contribuer à l'organisation matérielle des réunions de la commission de discipline, en établissant les convocations des membres et des parties et en procédant à la notification des actes de procédure aux personnes concernées ; il participe à la préparation et au déroulement des séances de l'instance collégiale puis il rédige les procès-verbaux et documents de séance ;
• notifier les décisions prises au titre de la mission disciplinaire du CNAPS.

A titre subsidiaire, l'apprenti assiste le chargé du suivi du recouvrement des pénalités financières et assure la coordination avec les services de recouvrement et répond à diverses demandes d'autres administrations et des administrés.

Ainsi, il sera notamment chargé de :

• l'identification des décisions portant pénalités financières prises par la commission de discipline ou le directeur du CNAPS ;
• la constitution des dossiers en vue du recouvrement des sanctions pécuniaires et de la vérification de leur complétude, au besoin en sollicitant la communication de pièces complémentaires ;
• la saisie des informations dans les applications Chorus Formulaires et Chorus cœur ;
• l'établissement des réponses aux demandes des services de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier du ministère de l'intérieur et des comptables publics.

Contraintes liées au poste :

Volume important des dossiers traités ; nécessité de respecter les délais d'envoi des documents et l'urgence de certaines procédures ou demandes.

Localisation : 75009 Paris 9e Arrondissement